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Documents à conserver
Dans une vie, certains documents attestant de notre situation sont à conserver quoi qu'il arrive ! Voici une liste de certains éléments importants qui doivent être conservés et rangés dans un endroit accessible en cas de besoin :
  1. Assurance
  2. Automobile
  3. Avocats
  4. Banque
  5. études
  6. Famille
  7. Habitation
  8. Impôts
  9. Santé
  10. Travail
  11. Autres
  • Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie (5 ans)
  • Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats (2 ans)
  • Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie) (2 ans)
  • Contraventions (2 ans)
  • Factures de réparations (30 ans)
  • Facture d'achat et factures d'entretien (tant que vous possédez le véhicule)
  • Actes de propriété et actes notariés (à vie)
  • Facture acquittée ou autre preuve de paiement (2 ans)
  • Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements (10 ans)
  • Relevés de comptes bancaires ou postaux (10 ans)
  • Talons de chèques (10 ans)
  • Contrats (cartes, comptes...) (10 ans après la résiliation du contrat)
  • Dossier de prêts immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
  • Diplômes (à vie)
  • Actes de reconnaissance d'enfants naturels (à vie)
  • Contrat de mariage (à vie)
  • Livret de famille (à vie)
  • Bordereaux de versements des allocations familiales (2 ans)
  • Jugement de divorce (à vie)
  • Justificatifs de paiement (de pensions alimentaires) (5 ans)
  • Dossiers de remboursements de sinistres (30 ans)
  • Factures des entrepreneurs et des constructeurs (30 ans)
  • Permis de construire (30 ans)
  • Procès verbaux des assemblées générales (30 ans)
  • Relevés des charges des copropriétés (30 ans)
  • Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyer (5 ans)
  • Factures d'électricité et de gaz (5 ans)
  • Redevance télévision (3 ans)
  • Factures d'eau (4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée)
  • Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement (1 an)
  • Titres de propriété (jusqu'à revente)
  • Justificatifs d'impôts sur le revenu (3 ans)
  • Carnet de santé (à vie)
  • Dossiers médicaux (à vie)
  • Frais de séjours en hôpital (30 ans)
  • Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants) (3 ans)
  • Remboursements de la Sécurité Sociale (2 ans)
  • Bulletins d'allocations chômage (à vie)
  • Bulletins de salaires (à vie)
  • Certificats et contrat de travail (à vie)
  • Relevé des points de retraites (à vie)
  • Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires (5 ans)
  • Donations (à vie)
  • Livret militaire (à vie)
  • Titres de pensions civiles et militaires (à vie)
  • Reconnaissances de dettes entre particuliers (30 ans)
  • Doubles des lettres recommandées (2 ans)
  • Récépissés des envois en recommandé (1 an)
  • Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants (1 an)
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