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Le premier salaire

 
Le cadre légal
Le droit du travail dans l’entreprise
L’employeur est tenu de respecter un certain nombre de règles dans sa relation avec ses salariés.
SMIC, le salaire minimum
Librement négocié entre l’employeur et le salarié, le salaire de base (ou salaire brut) doit, toutefois, respecter :
  • le SMIC horaire brut (9,43 EUR au 01/01/2013), soit un montant mensuel brut de 1403,22 EUR (base légale de 35 heures),
  • le salaire minimum garanti par la convention collective du secteur d’activité de l’entreprise,
  • l’égalité des salaires entre hommes et femmes,
  • la loi sur les heures supplémentaires,
  • les majorations éventuellement prévues par les conventions collectives pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.
La durée légale et maximale du travail
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an) pour toutes les entreprises. Peu importe leur effectif. Au-delà de la durée légale les heures sont des heures supplémentaires.
Doivent également être respectées des durées maximales quotidiennes de travail, fixées à :
  • 10 heures par jour,
  • 48 heures par semaine,
  • 44 heures par semaine en moyenne. Cette moyenne est analysée sur 12 semaines consécutives.
Au bout de 6 heures consécutives, une pause d’au moins 20 minutes doit être aménagée.
Un repos quotidien et hebdomadaire
Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Ils doivent aussi disposer d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien. Ce repos hebdomadaire doit normalement être donné le dimanche.
La convention collective
Jours de congés supplémentaires, 13e mois, primes diverses, etc. : ces nombreux avantages peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Ils ne figurent pas dans le Code du travail, mais dans la convention collective. Celle-ci est mentionnée sur la fiche de paye.
 
 
© Reed Contents, GALLAY Isabelle, mise à jour Catherine Doleux, janvier 2013.
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