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L'imposition des revenus de l'épargne

L'imposition des plus-values de valeurs mobilières
Une taxation au barème progressif dès le 1er euro de gain
En cas de vente de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM), la taxation est appliquée sur la plus-value (différence entre prix d’achat et prix de vente).
La suppression du seuil de cession
Les plus-values réalisées jusqu'en 2010 n’étaient soumises à l’impôt sur le revenu que si le montant des ventes de titres effectué dans l’année dépassait un seuil fixé à 25 830 EUR. Ce seuil d’exonération est désormais supprimé. Les plus-values réalisées depuis le 01/01/2011 sont donc taxables à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro de cession.
Le calcul de la plus-value imposable
Pour chaque ligne de titres, on détermine tout d’abord la plus-value. Cette plus-value est égale à la différence entre :
  • le prix de vente des titres (diminué des frais de vente),
  • et leur prix d’acquisition, augmenté des frais d’achat (commissions de négociation et de courtage).
On déduit ensuite les moins-values réalisées dans l’année et/ou celles des années précédentes reportables.
Après déduction de ces moins-values, les plus-values restantes sur actions et sur certains OPCVM bénéficient d'un abattement pour durée de détention. Cet abattement est égal à :
  • 50 % de plus value si les titres sont revendus entre 2 et 8 ans après leur acquisition,
  • 65 % si les titres sont revendus après 8 ans de détention.
L’abattement est plus élevé si la cession porte sur des titres de PME acquis dans les 10 ans de la création de la société.
La plus-value est enfin diminuée des moins-values réalisées au cours de la même année, y compris en cas de sortie de PEA.
L’imposition de la plus-value
Après déduction des moins-values, puis de l’abattement pour durée de détention, la plus-value est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Elle est également taxée aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Ces prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité de la plus-value, c’est-à-dire sans déduction de l’abattement pour durée de détention.
Des exonérations
Les plus-values de cession de fonds communs de placement particuliers (FCPI, FCPR, FIP, clubs d' investissement) sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
Sont également exonérées les plus-values de cession :
  • de toutes les valeurs mobilières détenues dans le cadre d’un PEA (titres vifs, OPCVM),
  • dans le cadre de partages successoraux ou les plus-values issues d’une indivision conjugale.
 
Bon à savoir
Les plus-values sur OPCVM monétaires réalisées du 01/04/2016 au 31/03/2017 sont exonérées d’impôt sur le revenu si le montant de la vente est réinvesti pendant 5 ans sur un PEA « PME-ETI ».
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2016.
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