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Les principaux crédits et réductions d'impôts

Les réductions d'impôts pour dons aux œuvres
Le fisc encourage la générosité
Les dons affectés au secteur non lucratif (syndicat, caritatif, culturel, cultuel…) donnent droit à des réductions d’impôt.
Nature des dons
Il est possible de faire un don par un versement en numéraire, le transfert de titres ou l’abandon de revenus (non-perception de loyers), les placements solidaires ou de partage (OPCVM, etc.) ou encore l’engagement de frais personnels au profit d’une association.
Ces versements ne doivent pas être assortis - directement ou indirectement - de contrepartie, comme l’abonnement à une revue.
Les cotisations syndicales
Ces cotisations sont versées aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires. Elles donnent droit à un crédit d’impôt de 66 % du montant versé, dans la limite de 1 % du salaire ou de la pension imposable de l’adhérent.
L’amendement « Coluche »
Les personnes faisant des dons au profit des organismes sans but lucratif qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou qui favorisent le logement des personnes en difficulté bénéficient d’une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite 529 EUR pour les revenus de 2015 et de 530 EUR pour les revenus de 2016.
Les dons aux œuvres
La réduction d’impôt est de 66 % des versements effectués aux organismes mentionnés, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Sont plus particulièrement concernés les dons faits aux :
  • organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général,
  • partis politiques ou associations de financement des partis politiques ou des campagnes électorales (plafonné à 4 600 EUR pour une même élection et 7 500 EUR pour un même candidat),
  • fondations d’entreprise pour les salariés,
  • établissements d’enseignement supérieur ou artistique,
  • organismes agréés pour le financement de PME, - associations culturelles ou de bienfaisance,
  • organismes sans but lucratif dont l’activité est la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain,
  • associations qui exercent des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse,
  • fonds de dotation dont la gestion est désintéressée.
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2016.
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