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Les principales charges déductibles

La déduction des frais liés à l’activité professionnelle
Frais de voiture, de repas, de cotisations pour la retraite
Les frais engagés dans le cadre de son travail peuvent être parfois considérés comme des charges pouvant être déduites des revenus.
La déduction des frais réels sur les salaires
Le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels est possible pour tous les contribuables salariés. Au sein d’un même foyer fiscal, chacun peut choisir le régime qui lui semble plus favorable.
La déduction forfaitaire de 10 % est appliquée aux revenus salariaux, dans la limite de 12 170 EUR et avec un minimum de 426 EUR.
Les dépenses déductibles doivent être acquittées au cours de l’année, nécessitées par l’activité professionnelle.
Il est notamment possible de déduire :
  • les frais d’usage de la voiture, de vélomoteurs ou motos (application d’un barème kilométrique) pour le trajet domicile
  • lieu de travail,
  • les frais supplémentaires de repas,
  • les frais de vêtements spécifiques à la profession,
  • les frais de formation, de documentation professionnelle,
  • les frais de déménagement ou de double résidence.
Le versement sur un produit d’épargne retraite
Le Perp est un produit d’assurance en cas de vie dont la sortie est prévue à l’âge de départ en retraite principalement sous la forme d’une rente viagère. Le versement des cotisations est libre.
Le montant des cotisations annuelles versées au titre d’un Perp, du régime Préfon ou d’un régime assimilé est déductible du revenu global pour le calcul de l’impôt sur le revenu, dans la limite du montant le plus élevé entre :
  • 10 % des revenus d’activité professionnelle (salarié ou non) plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale,
  • 10 % de ce même plafond (3 755 EUR pour les revenus 2015 et 3 804 EUR pour les revenus 2016).
Cette limite s’apprécie individuellement pour chaque membre d’un couple. Si elle n’est pas utilisée, elle est reportable sur les 3 années suivantes.
Les intérêts d’emprunt
Les salariés qui contractent un prêt pour souscrire au capital d'une société nouvelle l’année de sa création ou les 2 années suivantes bénéficient d’une déduction :
  • des intérêts dans la limite de 50 % du montant brut de la rémunération versée à l’emprunteur par cette société,
  • et de 15 250 EUR.
Ils doivent s’engager à conserver les titres, au nominatif, pendant 5 ans.
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2016.
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