Glossaire et définitions,

les stock-options de A à Z

Lexique

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  11. L
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  13. O
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  15. P
  16. -
  17. R
  18. -
  19. S

D

Date d'attribution
Date à laquelle ont été attribuées les stock-options ou les actions gratuites aux bénéficiaires. Cette date conditionne le régime fiscal applicable aux opérations sur les actions issues des AGA ou de l'exercice des stock-options.
Elle est également le point de départ de la période d'indisponibilité fiscale des stock-options attribuées entre le 27/04/2000 et le 27/09/2012.
Date d'exercice
Date à partir de laquelle le bénéficiaire peut exercer ses stock-options. Elle peut correspondre à la fin de la période d’indisponibilité fiscale, mais le règlement de plan peut prévoir d'autres modalités d'exercice des stock-options.
Date d’expiration
Ou "date d'échéance". Date à partir de laquelle les stock-options ne peuvent plus être exercées par le bénéficiaire. Les options sont donc perdues.
Délai de portage
Pour les stock-options attribuées entre le 27/04/2000 et le 27/09/2012, le bénéficiaire peut profiter d’une disposition particulière atténuant la fiscalité applicable à la plus-value d'acquisition s’il conserve les actions issues de la levée pendant 2 ans,
    • à compter de la fin de la période d'indisponibilité fiscale ;
    • ou à compter de la levée des options si celle-ci intervient postérieurement à la fin de la période d'indisponibilité fiscale.
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