(1) Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) Prêt concomitant à l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation ou garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.
(3) Dans les conditions et limites fixées dans l’offre de prêt.
(4) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.
(5) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution.
(6) Le taux proposé sera fonction du financement et de la situation de l’emprunteur.
(7) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(8) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par Sogécap. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.