Assurance emprunteur du prêt immobilier

 Qu’est ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû* - En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire du Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit*

 Qu’est ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû* - En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire du Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit*

 Qu’est ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est Voir plus indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû* - En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire du Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit*

 Qu’est ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle ? L’assurance emprunteur est Voir plus indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Elle permet de se protéger ainsi que sa famille grâce à la prise en charge : - En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : de tout ou partie du capital restant dû* - En cas d’Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire du Travail ou Perte d’Emploi : de tout ou partie des mensualités du crédit*

Afin de simplifier l’adhésion au contrat d’assurance SOGECAP, nous avons créé un espace sécurisé en ligne permettant à l’assuré de : répondre à son questionnaire de santé, signer électroniquement l’intégralité de ses documents d’adhésion, bénéficier d’une acceptation immédiate dans une majorité des cas, suivre l’état d’avancement du dossier Pour les cas nécessitant une étude plus poussée, l’espace en ligne permet au client une communication simple et sécurisée des documents médicaux au médecin conseil de l’assureur, et permet ainsi de réduire les délais de traitement.

En savoir plus sur l’assurance emprunteur

  • À quoi sert l’assurance emprunteur ?
     
    L’assurance emprunteur est une assurance indispensable souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit immobilier. L’assurance Emprunteur groupe souscrite par Société Générale permet la prise en charge de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré ou des mensualités*  en cas d’invalidité, ou d’incapacité de l’assuré. La garantie Perte d’Emploi  permet également une prise en charge jusqu’à 50% des mensualités du prêt en cas de perte d’emploi de l’assuré*.
    Aucun changement de situation n’est à signaler en cours de prêt.

    Le prêt Société Générale doit être obligatoirement garanti pendant toute la durée du prêt par une assurance emprunteur souscrite à hauteur de 100% du montant du crédit, sur une ou plusieurs têtes.
     Vous avez la possibilité :
    • soit d’adhérer au contrat groupe souscrit par Société Générale,
    • soit de souscrire auprès de l’assureur de votre choix un contrat d’assurance présentant un niveau de garanties équivalent à celui du contrat d’assurance groupe proposé par Société Générale.
    Pour s’assurer et emprunter en cas de risque aggravé de santé, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

    Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance autre que celui qui vous a été proposé par Société Générale ?

  • Sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par Société Générale, vous pouvez adhérer au contrat de votre choix :
    • à l’octroi du prêt,
    • ou à tout moment pendant les 12 mois(2) suivant la signature de votre offre de prêt (votre demande doit alors parvenir à votre conseiller de clientèle en agence au moins 15 jours avant l’expiration de ce délai),
    • ou au-delà de ce délai de 12 mois(2), lorsque vous faites usage du droit de résiliation annuel du contrat d’assurance emprunteur.
      Dans ce cadre, il vous appartient de faire parvenir votre demande de substitution d’assurance à votre conseiller de clientèle en agence, au moins deux* mois(2) avant la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou tout autre date prévue à votre contrat d’assurance emprunteur 

 Quels sont les critères d’équivalence qui ont été retenus par Société Générale ?

Conformément à la législation en vigueur, nous avons retenu une liste de critères, qui correspond aux exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.

C’est sur la base de ces critères que nous réaliserons une analyse d’équivalence des garanties.

Nous vous communiquons les caractéristiques détaillées des garanties exigées par notre établissement afin de vous permettre d’apprécier l’équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.

Les critères sont établis en fonction de l’objet du financement (acquisition de votre résidence principale ou secondaire ou investissement locatif) et de votre âge en début et en fin de prêt.
 
SITUATION 1
  • Vous êtes « acquéreur de votre résidence principale ou secondaire ».
+
  • Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 75 ans.
+
SITUATION 2
  • Vous êtes « investisseur » (votre prêt est destiné à financer un investissement locatif).
+

Vous avez moins de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt ne dépasse pas 85 ans

+
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances, proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 198 de Sogécap
 
SITUATION 3
 
  • Vous avez plus de 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance (ou vous avez entre 55 et 65 ans à la date de signature de votre demande d’assurance et votre âge en fin de prêt dépasse 75 ans).
  •  
  • +
  • Vous n’êtes pas éligible à un contrat d’assurance groupe CNP Assurances, proposé dans le cadre du partenariat avec BFM.
 Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 199 de Sogécap
Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de votre demande de déliaison/substitution ?

Afin de nous permettre de procéder à une analyse de l’équivalence du niveau de garantie, vous devez fournir à votre agence les documents suivants :
  • une proposition tarifaire avec le détail des garanties et les conditions générales (ou notice d’information) que l’assureur vous aura remises.
  • ou tout autre document émanant de l’assureur et pouvant servir à l’analyse d’équivalence.
    Il vous appartient de faire parvenir votre demande de délégation d’assurance à votre agence :
    • à l’octroi du prêt,
    • ou au moins 15 jours avant l’expiration du délai de 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt,
    • ou, si vous souhaitez faire usage de votre droit de résiliation annuel, au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance.
      • Si votre contrat d’assurance en cours est un contrat « groupe » (c’est-à-dire si vous n’avez pas déjà mis en place une déliaison ou une substitution d’assurance) alors cette date d’anniversaire correspond à la date à laquelle vous avez signé votre offre de prêt.
      • Ou au-delà de ce délai de 12 mois, lorsque vous faites usage du droit de résiliation annuel du contrat d’assurance emprunteur. Dans ce cadre, il vous appartient de faire parvenir votre demande de substitution d’assurance à votre conseiller de clientèle en agence, au moins deux (2) mois avant la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou tout autre date prévue à votre contrat d’assurance emprunteur

Votre agence Société Générale vous notifiera son acceptation ou son refus dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, à condition de fournir les documents mentionnés ci-dessus.

si nous acceptons le contrat d’assurance emprunteur de votre choix, vous devrez également transmettre à votre agence un Certificat d’adhésion (ou Conditions particulières) transmis par votre nouvel assureur.
 
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Un contrat reconnu

Un contrat reconnu

Un contrat reconnu

Oscar "Meilleur contrat Emprunteur" décerné par la rédaction de Gestion de Fortune(1)

Accédez aux critères d’équivalence relatifs au contrat d’assurance groupe 90 198 de Sogécap(1) Cet Oscar est décerné par un jury de journalistes de la rédaction de Gestion de Fortune et des professionnels représentant l'ensemble des acteurs du secteur de l'Assurance, pour une période d'un an à compter de mars 2020.
(1) Cet Oscar est décerné par un jury de journalistes de la rédaction de Gestion de Fortune et des professionnels représentant l'ensemble des acteurs du secteur de l'Assurance, pour une période d'un an à compter de mars 2020.
(2) Le cachet de la poste faisant foi 


* En fonction de la quotité assurée, des garanties choisies, des conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat 

Contrat d'assurance collective souscrit par Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d'assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).