Le Prêt Développement Durable

Avec le Prêt Développement Durable(1) soumis au régime du crédit immobilier(2), rendez votre logement plus économe en énergie. Volets isolants, panneaux solaires, chaudières à condensation sont autant d’installations et de travaux finançables par ce crédit avantageux.

Avec le Prêt Développement Durable(1) soumis au régime du crédit immobilier(2), rendez votre logement plus économe en énergie. Volets isolants, panneaux solaires, chaudières à condensation sont autant d’installations et de travaux finançables par ce crédit avantageux.

Avec le Prêt Développement Durable(1) soumis au régime du crédit immobilier(2), rendez votre Voir plus logement plus économe en énergie. Volets isolants, panneaux solaires, chaudières à condensation sont autant d’installations et de travaux finançables par ce crédit avantageux.

Avec le Prêt Développement Durable(1) soumis au régime du crédit immobilier(2), rendez votre Voir plus logement plus économe en énergie. Volets isolants, panneaux solaires, chaudières à condensation sont autant d’installations et de travaux finançables par ce crédit avantageux.

Réduire sa consommation énergétique avec le Prêt Développement Durable

Prêt Développement Durable : pour vos travaux d’économie d’énergie

  • Économique
    • Des travaux pouvant donner droit également à une réduction d’impôt
  • Durable
    • Travaux d’aménagement et de rénovation pour réaliser des économies d’énergie
    • Acquisition et installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables
  • Souple
    • Travaux possibles dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans
    • Des mensualités modulables en cours de crédit, à la hausse comme à la baisse et des possibilités de report d’échéance(3)
  • Taux fixe
    Le Prêt Développement Durable(1) permet d’emprunter à un taux qui reste le même durant toute la durée du prêt. Ce taux est déterminé lors de la souscription afin de mieux en maîtriser le coût.

    Bénéficiaires
    Le Prêt Développement Durable est accessible à tout client majeur détenteur d'un compte courant Société Générale(4), sous réserve d’acceptation de son dossier par Société Générale.
     
    Montant du prêt
    Dès 1 600 € et jusqu'à 100 % du montant de votre opération.
     
    Durée du prêt
    De 3 à 30 ans.
  • Modalités de remboursement
    Échéances mensuelles

    • Possibilité, dans les conditions et limites fixées dans l’offre de crédit de :
    • moduler les mensualités à la hausse comme à la baisse,
    • reporter les mensualités  : vous ne réglez pendant ce report que les intérêts et les cotisations d'assurance. Au terme du report, le prêt est prolongé d'une durée égale à celle du report.


    Garanties
    Le Prêt Développement Durable peut être conditionné à la constitution de garanties telles que :

    • le cautionnement de l’organisme spécialisé Crédit Logement ou si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'État par celui d'une mutuelle de la fonction publique(5),
    • une hypothèque.
     

    La sécurité pour vos proches et vous
    Une assurance emprunteur obligatoire à hauteur de 100 % du montant du crédit sur une ou plusieurs têtes couvre vos remboursements en cas de décès ou de perte d’autonomie.

  • Quels travaux sont éligibles au Prêt Développement Durable ?
    Les travaux éligibles sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts(6). Ils sont de nature à permettre de réaliser des économies d’énergie et de préserver l’environnement.

    Les dépenses finançables sont celles liées à l’acquisition et à l’installation d’équipements, matériaux et appareils dont voici quelques exemples :

    • les chaudières à haute performance énergétique,
    • les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de porte d’entrée donnant sur l’extérieur,
    • les appareils de régulation de chauffage,
    • les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable,
    • les pompes à chaleur spécifique, etc.

    Ces investissements peuvent aussi ouvrir droit à un crédit d’impôt (selon la législation fiscale en vigueur).

  • Quels logements peuvent être concernés par ces travaux ?
    Les travaux finançables par le Prêt Développement Durable doivent être réalisés dans des logements individuels ou collectifs, à usage d’habitation principale ou secondaire et achevés depuis plus de deux ans.
     
    Qui peut faire les travaux ?
    L’entreprise, chargée des travaux et de l’installation des équipements, doit être en capacité de vous fournir une attestation spécifique (dont le contenu est réglementé). Il est nécessaire de produire cette attestation pour obtenir un Prêt Développement Durable.
     
  • Frais de dossier 
    • 1 % du montant emprunté
    • Minimum : 300 €
    • Maximum : 1 000 €
     
    Assurance DIT(8) (Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie/Invalidité Permanente/Incapacité Temporaire de Travail) :
    • le tarif est fonction de l’âge de l’assuré à la date de la demande d’adhésion et reste constant pendant toute la durée du prêt,
    • de 2,05 €/mois à 4,20 €/mois pour 10 000 € empruntés(9) (hors surprime(s) éventuelle(s)) pour raison de santé ou risques spéciaux).

    Des conditions spécifiques s’appliquent aux candidats à l’assurance de plus de 65 ans (ou si l’âge du candidat à l’assurance en fin de prêt est supérieur à 75 ans), voir conditions en agence.
  • Exemple représentatif de financement de dépenses d'économies d'énergie concomitant au financement de l’acquisition immobilière au moyen d’un Prêt Développement Durable(1), amortissable, sans différé, de 50 000 € sur 15 ans, consenti à un emprunteur âgé de 35 ans, cautionné par Crédit Logement(5) et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 1,27 %(7) :
     

    • 179 mensualités de 315,47 € et une mensualité de 315,90 €, assurance DIT(9) obligatoire incluse,
    • Coût total du crédit : 8 320,03 € dont :
      • 4 940,03 € d’intérêts,
      • 1 845 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit une cotisation de 10,25 € par mois, soit un TAEA de 0,47 % inclus dans le TAEG,
      • 500 € de frais de dossier,
      • 675 € de frais de garantie Crédit Logement,
      • 360 € de frais de tenue de compte,
        Soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,17 %.
    • Montant total dû (assurance DIT obligatoire incluse) : 58 320,03 €.

     
    Conditions en vigueur au 01/08/2018.
     
     

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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et comment fonctionne-t-elle en cas de déliaison/substitution d’assurance ?

(1) Prêt consenti sous réserve d’acceptation du dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente immobilière ou la construction est subordonnée à l’obtention du prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) Prêt concomitant à l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation ou garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.
(3) Dans les conditions et limites fixées dans l’offre de prêt. 
(4) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.
(5) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution.
(6) Liste fixée à l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts.
(7) Le taux proposé sera fonction du financement et de la situation de l’emprunteur.
(8) Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
(9) Sous réserve d’acceptation de l’adhésion par Sogécap. Contrat d’assurance collective – Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Total de Travail – souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Tarifs donnés à titre indicatif pouvant évoluer selon la situation de l’emprunteur et hors surprimes éventuelles.