Le Prêt épargne logement

Le prêt épargne logement(1) soumis au régime du crédit immobilier(2) est un prêt réglementé permettant notamment l’achat de votre résidence principale ou secondaire(3), la réalisation d’un investissement locatif à titre de résidence principale ou encore la réalisation de travaux(2). Il est accordé après une phase d’épargne sur un Compte Épargne Logement ou un Plan Épargne Logement.

Le prêt épargne logement(1) soumis au régime du crédit immobilier(2) est un prêt réglementé permettant notamment l’achat de votre résidence principale ou secondaire(3), la réalisation d’un investissement locatif à titre de résidence principale ou encore la réalisation de travaux(2). Il est accordé après une phase d’épargne sur un Compte Épargne Logement ou un Plan Épargne Logement.

Le prêt épargne logement(1) soumis au régime du crédit immobilier(2) est un prêt réglementé Voir plus permettant notamment l’achat de votre résidence principale ou secondaire(3), la réalisation d’un investissement locatif à titre de résidence principale ou encore la réalisation de travaux(2). Il est accordé après une phase d’épargne sur un Compte Épargne Logement ou un Plan Épargne Logement.

Le prêt épargne logement(1) soumis au régime du crédit immobilier(2) est un prêt réglementé Voir plus permettant notamment l’achat de votre résidence principale ou secondaire(3), la réalisation d’un investissement locatif à titre de résidence principale ou encore la réalisation de travaux(2). Il est accordé après une phase d’épargne sur un Compte Épargne Logement ou un Plan Épargne Logement.

Réaliser votre projet immobilier avec le prêt épargne logement

Le prêt épargne logement : l’emprunt qui considère votre épargne

  • Anticipation
    • Démarrage de votre projet immobilier dès l’ouverture de votre PEL ou CEL
    • Phase d’épargne permettant de constituer un apport personnel
    • Taux d’intérêt débiteur fixe déterminé dès l’ouverture PEL ou du CEL
  • Privilèges
    • Plus l’épargne est importante, plus la capacité d’emprunt augmente (dans la limite des plafonds réglementaires)
    • Prime d’épargne versée par l’État (dans les conditions fixées par la réglementation pour les PEL ou CEL ouverts avant le 1er janvier 2018)
  • Souplesse
    • Possibilité de céder ses droits à prêt à un membre de la famille ou de bénéficier de la cession des droits à prêt par un membre de la famille
    • Bénéficiaires possibles : conjoint, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces de votre famille ou de celle de votre conjoint… 
  • Qui peut en profiter ?
    Le prêt épargne logement(1) s’adresse à toute personne majeure. Il faut uniquement avoir un compte à vue Société Générale(4), un Plan Épargne Logement (PEL) d'au moins 4 ans ou un Compte Épargne Logement (CEL) d'au moins 18 mois(5).
     
    Pour quel type de projet immobilier ?
    Le prêt épargne logement peut financer différents types de projets immobiliers comme :
    • la construction ou l’acquisition d’un logement constituant résidence principale ou d’un local commercial ou professionnel contenant l’habitation principale (neuf ou ancien avec ou sans travaux),
    • les travaux d’extension d’un logement constituant résidence principale ou d’un local commercial ou professionnel contenant l’habitation principale,
    • les travaux d’amélioration, de réparation, d’économie d’énergie d’un logement constituant résidence principale ou d’un local commercial ou professionnel contenant l’habitation principale lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire(6),
    • l’acquisition de parts de SCI d’attribution(7),
    • l’acquisition de parts de SCPI lors de la constitution de la société ou en cas d’augmentation de capital(8) lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire(6).


    Pour prêts issus de PEL/CEL ouverts jusqu'au 28/02/2011, possibilité de financer en plus :
    • la construction, acquisition, extension ou l’acquisition d‘une résidence secondaire (neuf),
    • la construction, l’extension ou l’acquisition d’une résidence de loisir ou de tourisme (neuf),
    • les travaux d’amélioration ou réparation, d’économie d’énergie sur ces résidences lorsque le prêt est assorti d’une garantie hypothécaire(6),
    • l’acquisition de parts de sociétés d’attribution d’immeubles à temps partagé destinés aux loisirs.
  • Quel montant emprunter ?
    Le montant du prêt épargne logement est plafonné et déterminé en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement choisie.

    Plafonds du prêt :
    • PEL : 92 000 €
    • CEL : 23 000 € 
    • PEL + CEL : 92 000 €
     
    Pour quelle durée ?
    De 2 à 15 ans.
     
    Taux fixe connu à l’avance
    Le prêt épargne logement bénéficie d’un taux d’intérêt débiteur fixe déterminé dès l’ouverture du PEL ou CEL.
     
    Dans le cadre du PEL, le taux est connu lors de la souscription et garanti quelle que soit l'évolution du marché.

    Dans le cadre du CEL, le taux est déterminé lors de la souscription du prêt en fonction du (ou des) taux de rémunération du CEL pendant la période d'épargne majoré du remboursement de frais financiers et de gestion fixé dans la limite d’un plafond réglementaire. Si la rémunération du CEL évolue, le taux d’intérêt débiteur associé évoluera en parallèle.  

    Modalités de remboursement
    • Par mensualités

    En cas de changement de résidence principale : maintien du prêt épargne logement sur la nouvelle acquisition (à condition que la vente et l'acquisition aient lieu dans un délai maximum de 6 mois et sous réserve de l’accord du prêteur).
     
    Garanties
    Pour plus de sécurité, le prêt épargne logement exige la souscription d’une assurance emprunteur(9), à hauteur de 100 % du capital.
  • Assurance DIT(9) (Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie / Invalidité Permanente / Incapacité Temporaire de Travail) 
    • le tarif est fonction de l’âge de l’emprunteur à la date de la demande d’adhésion,
    • de 2,05 €/mois à 4,20 €/mois pour 10 000 € empruntés (hors surprime(s) éventuelle(s)) selon l’âge et la situation de l’emprunteur.

    Assurance Décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)(9)
    • de 1,70 € / mois à 3,40 € pour 10 000 € empruntés (hors surprime(s) éventuelle(s)) selon l’âge et la situation de l’emprunteur.

    Assurance Perte d'Emploi 
    • 2,42 €/mois pour 10 000 € empruntés.
  • Pour un prêt épargne logement amortissable(1), sans différé, de 2 542,78 €(10) sur une durée de 10 ans, consenti à un emprunteur âgé de 35 ans, cautionné par Crédit Logement(11) et décaissé en une seule fois, au taux débiteur annuel fixe de 2,50 %(12) :
    • 120 mensualités de 23,97 € et une mensualité de 0,52 €, assurance DIT(9) obligatoire incluse,
    • Coût total du crédit : 675,45 € dont :
      • 333,71 € d’intérêts,
      • 63,60 € de montant total dû au titre de l’assurance DIT obligatoire, soit un TAEA de 0,46 %,
      • 38,14 € de frais de garantie Crédit Logement, soit un Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 5,06 %,
    • Montant total dû (assurance obligatoire incluse) : 3 218,23 €.
     
    Conditions en vigueur au 01/01/2018.

(1) Sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation pour l’octroi d’un prêt épargne logement, et d'acceptation de votre dossier par Société Générale. L’emprunteur dispose d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt. La vente immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention d'un prêt nécessaire à son financement. À défaut, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées.
(2) Prêt ayant pour objet le financement d’un logement à titre de résidence principale avec ou sans travaux ou garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.
(3) Le financement d’une résidence secondaire est subordonné à l’utilisation de droits à prêt issus d’un PEL ouvert avant le 1er mars 2011.
(4) Le fonctionnement du compte bancaire donne lieu à des frais de tenue de compte prélevés chaque trimestre, selon les tarifs en vigueur.
(5) Pour le CEL, le prêt est conditionné à l’utilisation d’un montant minimal d’intérêts acquis fixé par arrêté interministériel et qui est fonction de l’objet du prêt.
(6) Hypothèque ou une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.
(7) Sous réserve que l’immeuble soit (i) détenu par une SCI dont les statuts sont conformes aux articles L. 212-1 à L. 212-9 du Code de la construction et de l’habitation, (ii) divisé en fractions destinées à être attribuées aux associés de la SCI en propriété, proportionnellement à leurs apports, que le lot attribué à l’emprunteur dans l’état des descriptifs de division constitue un logement et que ce logement soit la résidence principale de l’emprunteur.
(8) sous réserve que (i) les immeubles acquis par la SCPI soient affectés au minimum pour 90 % de leur superficie à un usage d’habitation, (ii) la quotité du prix d’achat des parts financées par le prêt d’épargne-logement n’excède la part de la surface des immeubles acquis par la SCPI destinée à l’habitation et (iii) la part de la surface des immeubles destinée à l’habitation soit conforme à la composition du patrimoine telle que prévue dans la note d’information visée par l’AMF.
(9) Contrats d’assurance collective (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de Travail ou Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) souscrits par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
(10) Montant empruntable pour un PEL de 4 ans avec un versement initial de 225 € et des versements réguliers de 45 € par mois, rémunéré au taux de 4,20 % et ayant généré des droits à prêts d’au moins 131,92 €.
(11) Sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de caution.
(12)  Taux du prêt d’un PEL ouvert le 01/01/2014, pour des tarifs au 01/01/2018.