• Dans les 48h SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Déclarer le décès à la mairie. (si le décès intervient à l’hôpital, la déclaration sera le
      plus souvent effectuée par la direction de l’établissement).
      Demander à la mairie une dizaine d’extraits d’acte de décès.


       
      Documents essentiels à fournir
      Justificatif d’identité du déclarant. Livret de famille (ou passeport, carte d’identité, extrait d’acte de naissance
      ou de mariage du défunt).
      Certificat de décès (établi par le médecin ayant constaté le décès).
      Prendre contact auprès de l’organisme funéraire ou,
      si le défunt était titulaire d’une assurance “Garantie Obsèques”, appeler le numéro de téléphone correspondant.
      Si le contrat Garantie Obsèques a été souscrit chez
      Société Générale, le numéro à contacter est le
      0825 88 62 60.
      Extrait d’acte de décès.
      Déclarer le décès auprès de l’employeur ou
      des Assedic.
      Le cas échéant, informez-vous auprès de l’employeur sur les éventuels avantages professionnels dont bénéficiait le défunt
      (contrat de prévoyance, épargne salariale ou stock options, etc.)
      Déclarer le décès auprès des établissements
      bancaires.
      Extrait d’acte de décès.
  • Dans les quelques jours SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Prendre contact avec tous les organismes payeurs. Pour interrompre le versement des éventuelles
      prestations du défunt (retraite, etc.) et pour bénéficier des différentes allocations (allocation veuvage ou pension de réversion, capital décès, allocation de parent isolé, allocation de soutien familial…)

      - Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,

      - Caisses de retraite complémentaire,
      - Caisse primaire d’Assurance Maladie,
      - Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole,
      - etc.

      Documents essentiels à fournir
      Extrait d’acte de décès. Derniers bulletins de salaire,
      décompte d’indemnités journalières.
      Relevé d’Identité Bancaire. Justificatifs d’identité et livret de famille. Déclaration de ressources et avis d’imposition.
  • Dans le MOIS SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Prévenir tous les organismes en relation avec le défunt. (EDF, GDF, abonnement téléphonie, compagnies des
      eaux pour interrompre ou modifier le contrat, Compagnies d’assurances, établissements de crédit, la Poste, le
      syndic de copropriété, le bailleur si le défunt était locataire,etc.)
      Prendre contact avec la Préfecture pour faire établir
      une nouvelle carte grise.








       
      Documents essentiels à fournir
      Justificatif d’identité du déclarant.
      Livret de famille (ou passeport, carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage du défunt)
      Certificat de décès (établi par le médecin ayant constaté le décès)
      Extrait d’acte de décès.
      Justificatifs d’affiliation ou
      d’abonnement.
      Carte grise du véhicule.
      Prendre contact avec le notaire pour organiser la succession. Le notaire reviendra vers vous pour d’éventuels compléments d’informations.





      Testament, donation entre époux. Titre de proptriété des biens immobiliers. Livret de famille, contrat de mariage. Relevés de comptes bancaires.
      Dans tous les cas : assurance vie ou assurance décès, la compagnie d'assurance devra vérifier les clauses bénéficiaires. Si le défunt avait une assurance vie Le bénéficiaire doit fournir une liste de documents justificatifs et généralement compléter les documents remis par la compagnie d’assurance.
      Le bénéficiaire doit adresser en retour à la compagnie d’assurances les documents nécessaires à
      l’instruction du dossier.











      Justificatif d’identité Relevé d’Identité Bancaire si
      le bénéficiaire est client de la
      Société Générale
      Certificat fiscal bénéficiaire éventuellement (si le contrat est soumis à l’article 757 B)ou attestation sur l’honneur communiquée par la compagnie d’assurance (si le contrat est soumis à l’article 990 I du CGI)
      Dans tous les cas : assurance vie ou assurance décès, la compagnie d'assurance devra vérifier les clauses bénéficiaires. Si le défunt avait une assurance décès Le bénéficiaire doit adresser en retour à la compagnie d’assurances les documents nécessaires à
      l’instruction du dossier.


































      Extrait d’acte de naissance de chaque bénéficiaire. Demande de règlement signée par chaque bénéficiaire et RIB de chaque bénéficiaire. Original du dernier certificat d’adhésion (ou déclaration de perte). Certificat médical (précisant la cause du décès, établi par le médecin ayant constaté le décès) pour la majoration éventuelle du capital en cas de décès consécutif à un accident (option Généa2ou contrat d’assurance vie Séquoia3 ou Tercap4 ) par exemple : toute pièce établissant que le décès résulte d’un accident (procès verbal de gendarmerie, coupure de presse). Si Société Générale ou un autre établissement de crédit est bénéficiaire : justificatif de la ou des créances restant dues au jour du décès. Le cas échéant, les coordonnées du notaire chargé de la succession et éventuellement, tout autre document nécessaire à la constitution du dossier.
  • Dans les 6 mois SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Prévenir le centre des impôts et la Trésorerie ou le Service des impôts des particuliers (SIP). (Concerne l’Impôt sur le Revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation)
      Documents essentiels à fournir
      Extrait d’acte de décès.
      Déposer la déclaration de succession auprès du Service des impôts des entreprises du domicile du défunt, si celle-ci n’a pas été déposée par le notaire.

      Déclarations de succession sur imprimés n° 2705 et n° 2706
      disponibles dans les recettes des impôts (ou sur le site www.impots.gouv.fr).
Groupe Société Générale