Derniers mois pour profiter pleinement des avantages du dispositif Pinel

Épargne 18 août 2022 5 min

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Investir, acquérir, devenir propriétaire, un groupe de mots qui a pris tout son sens avec le dispositif Pinel. Sa particularité : le locatif. Pour faire simple, le dispositif Pinel permet à de nombreux Français d’investir dans l’immobilier locatif. De plus, si vous souhaitez transformer vos impôts en patrimoine, le dispositif Pinel est tout indiqué, avec en prime de nombreux avantages. De belles opportunités sont encore à saisir jusqu’à fin 2022 et ensuite, la réduction d'impôt sera revue à la baisse avec l'arrivée du Pinel + prévue à compter de l’année 2023.

Dernières opportunités sur du Pinel « classique »

Si vous avez une opportunité à saisir c’est maintenant. En effet, L'article 168 de la loi de finances pour 2021 proroge la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2022. Il permet donc à de nombreux particuliers domiciliés fiscalement en France d’acheter un logement neuf en vue de le louer. En plus de l’avantage de se constituer un patrimoine, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante :

  • • 12 % du prix d’achat du logement sur 6 ans,
  • • 18 % sur 9 ans,
  • • 21 % sur 12 ans.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il faut répondre à certaines conditions :

  • • Le logement doit respecter la réglementation thermique (RT2012) et être loué nu (non meublé) au titre de résidence principale.
  • • Le loyer est plafonné (selon la zone géographique du logement ainsi que la taille et configuration de l’appartement).
  • • Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé (définis en fonction de la zone du logement et de la composition du foyer) afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes.
  • • Le propriétaire, investisseur, s’engage sur une durée initiale de location de 6 à 9ans, pouvant être prorogée jusqu’à 12ans.
  • • La réduction d'impôt « Pinel » est limitée pour chaque investisseur à 2 logements maximum par an, dans la double limite de 300 000 € et d'un plafond de 5 500 € par m2 de surface habitable

Exemple

M. S. vient d’acheter un appartement de 35M² à Lyon, pour 231 000 euros. En choisissant un engagement de 9ans, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 18% du montant d'acquisition, soit 4 620euros/an, en plus de ses revenus fonciers de 5460euros.

En route vers le Pinel +

La loi de finances 2021 a prorogé pour 3 ans la réduction d’impôt Pinel (qui devait initialement s’achever fin 2021) tout en réduisant progressivement le taux de la réduction, pour les années 2023 et 2024. Et tout comme le dispositif Pinel classique, l’investisseur en Pinel + est éligible à une réduction d’impôt. Aussi, pour conserver les taux pleins de la réduction d’impôt du Pinel classique, les logements devront être situés dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV) ou répondre à des critères renforcés de performance énergétique et environnementale et de qualité d’usage, (comme la double orientation pour les logements de type T3 et plus une surface minimum par typologie et une surface minimum d’espaces extérieurs à usage privatif).
Au 1er janvier 2023, ce dispositif évoluera en mode PINEL+ et concernera des logements neufs. Dévoilés au Journal Officiel daté du 18 mars dernier, les nouveaux taux de réduction d'impôts s'annoncent moins généreux. Ils seront en effet réduits d'abord en 2023 (10,5% sur 6 ans, 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans) puis en 2024 (9% sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans).

Bon à savoir

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) sont les territoires où s’applique la politique de la ville, qui vise à compenser les écarts de niveau de vie avec le reste du territoire. Ces quartiers sont donc ceux où les revenus sont les plus faibles.

Pourquoi le Pinel est un bon investissement ?

Vous souhaitez vous lancer dans un investissement immobilier ? Le Pinel est une bonne option à étudier. En effet, très plébiscité par les Français, ce dispositif offre plusieurs avantages pour les particuliers souhaitant :

  • Se constituer un patrimoine,
  • Louer à un ascendant ou un descendant (non rattaché à votre foyer fiscal),
  • Disposer de revenus complémentaires pour sa retraite,
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt (sous réserve de respecter certaines conditions du dispositif)

Bon à savoir

  • • Si l’opération est financée à crédit, les intérêts d'emprunts sont déductibles des revenus fonciers.
  • • Si l’opération génère du déficit foncier, il est imputable sur les revenus fonciers que vous percevrez par ailleurs, puis sur le revenu global (hors prise en compte des intérêts d'emprunt) à hauteur de 10 700 € et enfin sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
  • • Comme pour toute construction neuve, vous profiterez également d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.

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