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Un moyen de paiement classique renouvelé automatiquement

Le chèque,

pour vos dépenses quotidiennes
Les chèques bancaires constituent un moyen de paiement sûr et le risque de fraude est limité. Il convient néanmoins de respecter une certaine prudence afin de se prémunir de toute mauvaise utilisation.
Chèques émis
 
La détention des chéquiers
  • Limiter le nombre de chéquiers en sa possession.
  • Conserver ses chéquiers en lieu sûr, en évitant de les regrouper avec vos pièces d'identité.
  • Ne pas signer par avance de formules vierges.
 
La rédaction des chèques
La loi exige que soient indiqués le montant, la date, le lieu d’émission du chèque. La signature de l’émetteur du chèque est à apposer :
  • Utiliser un stylo bille à encre noire, se méfier des encres effaçables.
  • Ne laisser aucun espace devant les sommes en chiffres et en lettres et laisser le minimum d'espace entre les chiffres et entre les mots ; tirer un trait pour compléter la ou les lignes.
  • Ne pas faire ni rature ni surcharge, rédiger ses chèques dans la monnaie et dans la langue prévues par la formule.
  • Libeller clairement le nom du bénéficiaire sans laisser d’espace devant et rayer l'espace restant.
  • Éviter de donner en paiement un chèque qui ne comporte pas le nom du bénéficiaire. Si l'ordre du chèque n’est pas rempli par son propriétaire, veiller à ce que le bénéficiaire le complète devant son propriétaire.
  • Si le chèque est rempli par une machine, vérifier et signer le chèque après s’’être assuré de la lisibilité et de l'exactitude des mentions portées par la machine.
 
Paiements par chèque
  • Noter sur le talon du chéquier les éléments du chèque émis (montant, date, bénéficiaire).
  • Protéger le chèque lors d'un envoi postal en vérifiant l'opacité de l'enveloppe utilisée.
  • Justifier spontanément son identité auprès du bénéficiaire du paiement.
  • S’assurer avant toute émission de chèque, et ce jusqu’à sa présentation au paiement, de l’existence de la provision disponible sur le compte.
  • Les chèques sont rarement acceptés en dehors de la France et entraînent des frais dans les autres pays de la zone euro. Éviter de prendre ses chéquiers lors de déplacement à l’étranger.
  • Vérifier vos comptes régulièrement afin de détecter d’éventuelles écritures qui ne seraient à votre initiative. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, il convient de faire opposition auprès de votre banque rapidement (le délai pour rejeter un chèque pour motifs frauduleux étant de 60 jours, passé ce délai les contestations ne sont plus possibles).
Chèques reçus
Les recommandations qui suivent peuvent aider à détecter un chèque faux ou un chèque falsifié*.
 
Détecter les anomalies sur le support
Les points d'attention :
  • Les altérations (couleurs, ratures, taches, traces de grattage ou de lavage, écritures différentes)
  • Les fausses sécurités (tampon photo, photo collée, ...).
 
Se méfier :
  • Lorsqu’un chèque est adressé en règlement alors qu’initialement un autre moyen de paiement avait été annoncé (virement par exemple).
  • Si son montant est supérieur au montant initialement annoncé.
  • Face à une demande de remboursement total ou partiel du chèque émanant de l’acheteur, être vigilant car le chèque peut revenir impayé.
 
Information utile :
Toutes les lignes pour l’inscription du montant en lettres et du nom du bénéficiaire figurant sur les chèques en euros des banques françaises sont en fait des micro-lettres visibles seulement à la loupe. S’il a été photocopié, le texte de ces micro-lettres devient alors illisible.
 
Vérification à effectuer
La rédaction du chèque :
  • Compléter immédiatement le nom du bénéficiaire : ne pas le laisser en blanc
  • Endosser le chèque au plus tôt en marquant les références bancaires, la date et la signature du bénéficiaire au dos de celui-ci.
 
Identité du remettant :
Ces vérifications sont recommandées notamment en cas de réception d’un chèque de la part d’une personne non connue et pour un montant important.
  • S’assurer de l'identité de la personne qui remet le chèque en demandant une pièce d’identité avec photo. Vérifier que la signature portée sur le chèque correspond à celle figurant sur la pièce d’identité présentée.
  • Relever au dos du chèque la nature de la pièce d’identité présentée, son numéro, la date, le lieu et l'autorité de délivrance.
 
Cas particulier : le chèque de banque
Un chèque de banque a pour effet de garantir au bénéficiaire l’existence de la provision pendant le délai légal de validité du chèque.
Tous les chèques de banque délivrés à la clientèle sont dotés d’un filigrane normalisé, identique en motif et en taille pour l’ensemble des banques opérant en France.
Ce filigrane est visible par transparence. Il comporte la mention « CHEQUE DE BANQUE » lisible sur le verso du chèque. Ce texte est encadré de deux semeuses dont les parties claires et sombres de l’une sont inversées par rapport à celles de l’autre.
Information utile :
  • Éviter de se faire remettre le chèque de banque en dehors des heures d’ouverture de la banque émettrice du chèque.
  • Téléphoner à l’agence émettrice du chèque en prenant soin de vérifier le numéro de téléphone indiqué dans l’annuaire. Il s’agit d’avoir l’assurance d’obtenir véritablement des informations en provenance du banquier concerné.
  • En cas de doute, demander un autre moyen de paiement ou reporter le jour de la vente afin d’être en mesure de joindre la banque de l’acheteur.
En cas de doute, demander un autre moyen de paiement ou reporter le jour de la vente afin d’être en mesure de demander à votre banque qu’elle demande un avis de sort à la banque émettrice (sur présentation du chèque de banque scanné.
 
 
* Chèque faux : chèque utilisé à l’insu du titulaire du compte avec imitation de sa signature (vignette volée). Chèque falsifié : le chèque est authentiquement signé du titulaire du compte, mais a subi des altérations diverses par grattage, lavage ou surcharge sur le montant, le bénéficiaire… Ces recommandations n’apportent pas une réponse au risque d'impayé pour défaut de provision. L'absence d'anomalie visible n'est pas une garantie absolue contre le risque de contrefaçon. Inversement, la présence d'une anomalie ne signifie pas nécessairement l’existence d'une tentative de fraude.
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