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Généralités sur le crédit à la consommation

Le remboursement du crédit
A partir de quand ?
Le remboursement d’un crédit à la consommation s’effectue, en général, à partir du déblocage du capital, selon un échéancier prévu, que l’emprunteur ait, ou non, utilisé le montant de son prêt pour effectuer l’achat qu’il envisageait.

Pour les crédits affectés, les échéances ne peuvent pas débuter avant la livraison du bien acheté ou l’exécution de la prestation de services financée.

Pour un crédit renouvelable, le remboursement commence lorsque l’emprunteur utilise son crédit. Le montant minimum de la mensualité est prévu dans le contrat de prêt. Chacune d’elle comporte le remboursement d’une part de capital et des intérêts.
 
Rembourser un crédit par anticipation
À tout moment, l’emprunteur peut, à son initiative, rembourser par anticipation tout ou partie de son crédit. Selon les cas, le remboursement partiel se traduit soit par une réduction du montant des mensualités soit une diminution de la durée du prêt restant à courir.
Aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être demandée à l’emprunteur par la Banque pour le remboursement anticipé :
- d’un crédit à la consommation souscrit avant le 1er mai 2011 ;
- d’une autorisation de découvert ;
- d’un crédit renouvelable.
 
Pour les crédits à la consommation souscrits à compter du 1er mai 2011, le prêteur peut demander une indemnité compensatrice en cas de remboursement anticipé lorsque le montant du remboursement anticipé dépasse 10 000 € au cours d’une période de 12 mois.

Le montant de l’indemnité peut aller jusqu’à 1 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé lorsque le délai qui court entre le remboursement anticipé et la fin du contrat de crédit est supérieur à 1 an. Le taux est de 0,5 % si le délai entre le remboursement anticipé et la fin du contrat de crédit est inférieur ou égale à 1 an.

Cette indemnité ne peut toutefois pas dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait payé durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement.
 
Faire face à des difficultés financières
Si l’emprunteur a des difficultés pour honorer ses mensualités, il peut contacter sa banque pour faire le point sur sa situation et des solutions peuvent être envisagées, par exemple :

- un rééchelonnement du prêt permettant de baisser le niveau des mensualités,
- un report des échéances permettant de faire une pause pendant 2 ou 3 mois dans le remboursement des mensualités.
 
À savoir
Le contrat de crédit peut prévoir la possibilité pour l’emprunteur de moduler son remboursement en fonction de sa situation financière : soit en augmentant ses échéances pour accélérer son remboursement, soit en diminuant le montant des échéances avec un allongement corrélatif de la durée du crédit, soit encore en demandant à bénéficier d’un report.
 
© Reed Contents, Catherine DOLEUX, juin 2013
 
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