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L'expatriation
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Vous souhaitez être accompagné avant votre départ à l’étranger, pendant votre expatriation ou lors de votre retour en France.
Vous vous demandez quels sont les comptes à conserver, à fermer ou à ré-ouvrir ? Vous voulez connaître les formalités à accomplir ? Comptes bancaires, fiscalité, formalités administratives…

Profitez de notre expertise pour vous simplifier la vie à chaque moment de votre expatriation.
Votre situation fiscale et patrimoniale
QUELLE FISCALITÉ L’ANNÉE DE VOTRE DÉPART ?
Les revenus encaissés et acquis jusqu’à la date de votre départ de France devront être déclarés l’année suivante et seront imposés selon les dispositions de la fiscalité française applicable aux résidents fiscaux français. Après cette date, si vous percevez des revenus de source française (par exemple des loyers), vous serez imposé selon les règles spécifiques propres aux non-résidents.
Vous pouvez faire votre déclaration et votre paiement en ligne impots.gouv.fr.
Pour en savoir plus, adressez-vous au Consulat de France dans votre pays de résidence.

Dans certains cas, les plus-values latentes sur valeurs mobilières et droits sociaux constatées lors du transfert de domicile fiscal hors de France sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Compte tenu des spécificités liées à chaque situation, nous vous conseillons de contacter votre conseiller qui étudiera avec vous les impacts de cette disposition sur votre patrimoine.
Cette taxe est en vigueur pour les transferts de domicile fiscal intervenus depuis le
3 mars 2011.
MISSIONS À L’ÉTRANGER ET EXONÉRATIONS FISCALES
Si vous conservez votre domicile fiscal en France, l’activité professionnelle que vous exercez à l’étranger peut vous permettre dans certains cas de bénéficier en France d’exonérations fiscales totales ou partielles sur les salaires perçus.
Les exonérations totales
Pour en bénéficier, il faut remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  • votre rémunération est soumise, dans le pays étranger, à un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de celui que vous auriez eu à supporter en France,
  • vous êtes amené à exécuter des missions spécifiques de longue durée à l’étranger (plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs) dans l’un des secteurs d’activité suivants : chantiers de construction ou de montage, la recherche ou extraction de ressources naturelles, la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français, la prospection commerciale.
Les exonérations partielles
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’exonération totale, une partie de votre revenu peut cependant être exonérée d’impôt(*) : les suppléments de rémunération liés à une profession exercée à l’étranger sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils ne dépassent pas 40 % de la rémunération totale.

(*) sous réserve du respect des conditions visées par l’article 81 A II du code général des impôts.
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