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L'assurance vie

Le fonctionnement d'un contrat
Un cadre fixe avec des règles particulières souples
L’assurance vie est une enveloppe qui peut contenir toutes sortes de placements destinés à épouser le profil et les objectifs de l’épargnant. Les contrats d’assurance vie ont toujours une durée très longue, mais un terme déterminé.
L’assurance vie pour tous Toute personne à partir de 18 ans a le droit de souscrire un contrat d’assurance vie. Ensuite il n’y a pas d’âge limite.
Les parents d’un enfant mineur peuvent aussi en ouvrir un à son nom. Cependant l’enfant ne peut pas choisir le bénéficiaire de son contrat avant sa majorité.
Le nombre de contrats d’assurance vie par personne est illimité. Néanmoins, il est impossible de transférer son épargne d’un contrat d’assurance vie à un autre.
Une rémunération fixe ou variable Selon que l’on opte pour un contrat en euros ou en unités de compte, la rémunération de l’épargne n’est pas la même. En euros, la rémunération est fixe (de 2,5 % à 3,8 %). Elle se compose d’un taux minimum garanti, assorti d’une part des bénéfices réalisés par l’assureur avec l’épargne versée sur le contrat (dont il déduit les frais de gestion).
En unités de compte, la rémunération n’est pas garantie : elle dépend des titres boursiers ou immobiliers dans lesquels l’épargne est placée. Sur ce type de contrat, il peut aussi y avoir des frais liés à la gestion des titres boursiers.
Retraits partiels : le rachat L’argent placé sur un contrat d’assurance vie n’est pas bloqué : il peut servir ponctuellement pour une dépense imprévue. C’est ce qu’on appelle « le rachat ». Mais dans ce cas, il faut en général payer des impôts et des taxes relativement élevés. Car plus l’épargne reste longtemps sur le contrat, moins elle est taxée à la sortie.
Pour les contrats en unités de compte ou multi-supports, avant d’envisager un rachat il faut aussi surveiller les marchés financiers, et si possible attendre une hausse.
Sortie à l’échéance : le dénouement Lorsque le contrat d’assurance vie a pour objectif d’améliorer la retraite de son souscripteur, le contrat se dénoue dès qu’il atteint l’âge prévu. Il commence alors à percevoir une « rente viagère », versée à vie et imposable sur le revenu. Dans ce cas au décès du souscripteur, l’assureur conserve l’épargne qui reste.
Une sortie « en capital » de toute l’épargne en une fois, est également possible.
Certains contrats proposent un panachage des deux possibilités.
Lors de la signature du contrat, le souscripteur n’a pas l’obligation de choisir s’il veut le dénouer en rente ou en capital. Cette option peut être décidée après les 8 premières années du contrat.
Attention aux taxes ! Selon la date d’anniversaire du contrat, les prélèvements sur le rachat ou la sortie peuvent être plus ou moins lourds :
  • Avant 4 ans, la somme perçue est imposable sur le revenu, ou assujettie à un prélèvement libératoire de 35 % + 15,5 % de prélèvements sociaux (depuis le 1er juillet 2012).
  • À partir de 8 ans, tout retrait ou dénouement en capital est aussi imposable sur le revenu, ou soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % au-delà d’un abattement de 4 600 EUR (9 200 EUR pour les couples soumis à une imposition commune) + prélèvements sociaux (15,5 %).
Certains rachats sont exonérés d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux), en cas d’événement exceptionnel (licenciement, retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire).
 
© All Contents, Laurence DE PERCIN, octobre 2015.
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