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Votre contrat de capitalisation adapté à vos stratégies patr

Sogécapi Patrimoine,

Votre contrat de capitalisation adapté à vos stratégies patrimoniales dans un cadre privilégié
Adhérent
Toute personne physique.
Durée
Il est conseillé de détenir son contrat au minimum 8 ans pour bénéficier pleinement de tous les avantages fiscaux.
Versements
  • Versement initial minimum : 7 600 EUR.
  • Versement complémentaire minimum : 1 500 EUR par support.
  • Versements programmés, minimum par support :
    • mensuels : 150 EUR minimum ;
    • trimestriels : 450 EUR minimum ;
    • semestriels : 900 EUR minimum ;
    • annuels : 1800 EUR.
  • Frais sur versements dégressifs en fonction du montant des versements :
    • 3,00 % de 150 EUR à 15 000 EUR exclus ;
    • 2,50 % à partir de 15 000 EUR.
Gestion du contrat
  • Choisissez parmi nos 3 modes de gestions au service de la préparation de vos projets et de votre stratégie patrimoniale, conçue pour vous accompagner dans vos investissements financiers au sein de Sogécapi Patrimoine.
  • Constituez vous-même votre solution d’investissement avec la gestion libre et sa gamme d’une cinquantaine de support d’investissement.
  • Bénéficiez d’un accompagnement renforcé pour une gestion active de votre capital avec Alliage gestion ou la Gestion sous mandat(2). Avec Alliage gestion, optimisez les perspectives de performances de votre contrat en le confiant à des experts. Accessible à partir de 30 000 €. Avec la Gestion sous mandat bénéficier d’une gestion « sur-mesure » pour votre patrimoine en le confiant à un Gérant qui vous est dédié. Accessible à partir de 100 000 €.
    Les supports d’investissement et les investissements des gestions « Alliage Gestion » et « Gestion sous Mandat Evolution » comportent un risque de perte en capital.
Frais de gestion
Frais dégressifs en fonction du capital constitué au 31 décembre de l’année précédente. L’année de souscription, le taux appliqué est fonction du capital investi à la souscription.
  • 0,08 % maximum par mois pour le capital constitué inférieur à 75 000 EUR ;
  • 0,06 % maximum par mois pour le capital constitué compris entre 75 000 EUR et 150 000 EUR ;
  • 0,04 % maximum par mois pour le capital constitué supérieur à 150 000 EUR.
Les modalités de rémunération liées à la Gestion Sous Mandat Evolution sont précisées dans le mandat d’arbitrage. Pour en savoir plus, voir la fiche Tarifs GSM.
Disponibilité
  • Le rachat partiel ou total est possible à tout moment sans pénalité.
  • Montant minimum de rachat : 1 500 EUR avec 1 500 EUR minimum d’épargne restant en compte sur chaque support.
  • Avance possible dès la fin de la 1ère année du contrat (maximum 60 % du capital constitué).
  • Revenus garantis à vie : vous choisissez parmi les 6 types de rentes viagères(1) proposés, celui qui convient le mieux à votre situation personnelle.
Offre financière
  • Un support Sécurité en euros.
  • Environ 50 supports en unités de compte pour un accès aux principales classes d’actifs, zones géographiques, secteurs, styles et techniques de gestion.
Arbitrages et alertes
  • Arbitrages possibles à tout moment(1).
  • Montant minimum d’un arbitrage : 1 500 EUR avec 1 500 EUR minimum restant sur le support après arbitrage.
  • Les arbitrages en sortie du support Sécurité en euros et des supports immobiliers sont possibles sous certaines conditions.
  • Frais sur arbitrages : 0,50 % des sommes arbitrées limités à 75 EUR par opération. A ce taux s'ajoute 0,50 % pour un arbitrage provenant d’un support SCI.
  • Dans le cas d’arbitrages automatiques, les frais sont majorés de 0,50 % des sommes arbitrées dans la limite de 75 EUR par opération (à l’exception du service Investissement Progressif), soit 1% des sommes arbitrées dans la limite de 150 EUR.
Fiscalité
  • Rachats et dénouement automatique du contrat
    Imposition des produits :
    Si le souscripteur effectue un rachat avant le 8e anniversaire du contrat, les produits sont imposés.
    Après le 8e anniversaire du contrat, la fiscalité éventuellement appliquée est très limitée.
    Prélèvements sociaux :
    Les prélèvements sociaux sont perçus sur les produits réalisés lors du rachat (partiel ou total) ou du remboursement effectué suite au dénouement automatique du contrat.
  • Exonération des arbitrages entre supports d’investissement
    Les arbitrages effectués entre supports sur le contrat de capitalisation multisupport SOGÉCAPI PATRIMOINE sont exonérés d’imposition.
  • Assiette imposable à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
    Le contrat de capitalisation est soumis à l’ISF pour sa valeur nominale au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, le contribuable peut, chaque année, opter pour la déclaration de la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année d’imposition.
  • Transmission par décès ou de son vivant
    Le contrat de capitalisation est soumis aux droits de mutation à titre gratuit :
    • en cas de décès du souscripteur, il est soumis aux droits de succession comme une créance ordinaire,
    • en cas de donation, il est régi par la fiscalité des donations et à ce titre, il bénéficie le cas échéant des avantages fiscaux (abattements, réductions de droits et non-rappel des donations après 10 ans) propres à certaines donations (donation-partage, donation aux petits-enfants).

 
(1) Selon les modalités et les conditions tarifaires prévues dans la notice d’Information au contrat pour Alliage Gestion et pour la Gestion Sous Mandat selon le mandat d’arbitrage qui sera signé à cette occasion et dans la Note d’Information du contrat.
(2) Ces deux services d’accompagnement font l’objet d’une tarification.
Groupe Société Générale