Tout savoir sur l'assurance vie,

pour choisir le contrat qui vous correspond
L’assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d’assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l’adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos objectifs.
L'absence de désignation d’un bénéficiaire entraîne des conséquences sur le plan civil et fiscal. En effet, à défaut de bénéficiaire déterminé ou déterminable au jour du décès, le capital constitué sur votre contrat est réintégré à votre succession. Par conséquent, chaque héritier percevra un capital en fonction du capital constitué mais ils ne bénéficieront pas des avantages fiscaux de l’assurance vie.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
L'efficacité de la clause bénéficiaire dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction. Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
  • Le mode de désignation.
    • Désignation indirecte : le bénéficiaire n'est pas désigné par son nom, mais par sa qualité (mon conjoint, mes enfants, mes héritiers, etc.). Vous disposez de clauses bénéficiaires types pour protéger notamment votre conjoint et vos enfants.
    • Désignation directe : le bénéficiaire est nommément désigné (Mme Claire Dupond, par exemple
  • Les rangs des bénéficiaires.
    Pour éviter que l’existence d’un bénéficiaire fasse défaut au jour du décès, vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires avec des rangs différents :
    • un ou plusieurs bénéficiaires dits "de premier rang", ayant vocation à recevoir les prestations lorsque le décès de l'assuré survient ;
    • un ou plusieurs bénéficiaires dits "de second rang", qui ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de bénéficiaire(s) de premier rang (bénéficiaires de premier rang décédés avant l’assuré ou renonçant au bénéfice du contrat) ;
    • et ainsi de suite.
Votre conseiller pourra vous accompagner dans cette démarche.
Comment désigner les bénéficiaires ? 
La désignation du bénéficiaire peut être effectuée à tout moment, depuis le jour de l'adhésion du contrat jusqu'à son dénouement. Elle n'est soumise à aucune condition de forme particulière. Elle reste modifiable à tout moment tant que la clause n’a pas été acceptée par le bénéficiaire désigné, avec l’accord de l’assuré.
Le bénéficiaire peut ainsi être désigné :
  • dans la demande d'adhésion, ou par avenant au contrat ;
  • par simple lettre envoyée à Sogécap, la compagnie d'assurance vie et de capitalisation du Groupe Société Générale ;
  • ou encore par testament.
Trois points à respecter pour une clause sans ambiguïté
  • Si vous désignez plusieurs bénéficiaires de même rang, une attention toute particulière doit être portée aux instructions de répartition du capital. Vous devez prévoir :
    • la répartition entre chacun d'eux, de préférence en pourcentage si elle n’est pas égalitaire ;
    • les modalités de répartition en cas de décès préalable de l'un d'entre eux.
  • En cas de clause nominative, il est vivement conseillé d'être le plus précis possible sur l'identité du ou des bénéficiaires : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse, etc.
  • En cas de désignation par voie testamentaire, les mêmes précautions doivent être prises (pensez à indiquer les coordonnées du notaire chez qui le testament est déposé).
Il est également possible de transmettre tout ou partie de votre capital durant votre vie en réalisant une donation. Renseignez-vous : Solution donation assurance vie est une offre patrimoniale simple pour aider vos proches.
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