Aidez vos proches à préparer leur avenir

Solution donation,

combinez les avantages de l’assurance vie avec ceux de la donation
  • Quels sont les avantages de « Solution donation assurance vie » ?

    Cette offre permet d’optimiser la transmission du patrimoine en faisant bénéficier :
     
    •      le donateur (celui qui donne) des avantages, notamment fiscaux, en matière de donation ;
    •      le donataire (celui qui reçoit) des avantages, notamment fiscaux, de l’assurance vie.
    Avec la « Solution donation assurance vie » vous aidez vos proches à se constituer un patrimoine, aux conditions que vous avez définies.
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  • À quoi sert le pacte adjoint ?

    Le pacte adjoint est un écrit sous seing privé, signé entre vous (le donateur) et votre donataire.
    Il vous permet de rappeler les modalités définies lors de votre don manuel. Par exemple les conditions d’utilisation et de gestion par le donataire des sommes données : âge à partir duquel il pourra utiliser les sommes (25 ans maximum), contrôle des actes de gestion.
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  • Le pacte adjoint oblige-t-il le donataire ?

    Oui, le donataire ne peut se soustraire aux conditions définies par le donateur.
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  • Puis-je faire plusieurs donations successives sur le même contrat ?

    Oui, vous pouvez effectuer plusieurs donations au profit du même donataire dans les mêmes conditions de gestion que celles indiquées dans le pacte adjoint d’origine. Le traitement fiscal de donations successives pourrait être, quant à lui, différent.
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  • Tous les versements effectués sur le contrat doivent-ils faire l’objet d’une donation ?

    Non. Vous pouvez effectuer à tout moment des versements complémentaires ne faisant pas l’objet d’une donation (par exemple présents d’usage à l’occasion d’un anniversaire). Ces versements ne seront pas concernés par les conditions rappelées dans le pacte adjoint.
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  • Quelles sont les formalités à effectuer pour souscrire à l’offre « Solution donation assurance vie » ?

    Les formalités administratives sont peu nombreuses et le plus souvent sans acte notarié. Toutes les démarches sont dans le kit de souscription de l’offre Solution donation.
    •      Vous effectuez par chèque ou par virement un don manuel au profit du donataire de votre choix.
    •      Vous faites enregistrer votre déclaration de don manuel auprès de l’administration fiscale (service des impôts du donataire chargé de l’enregistrement). Cette déclaration n’est pas obligatoire (sauf pour le don en numéraire instauré par la loi TEPA) mais permet de faire courir le délai de 15 ans pour bénéficier à nouveau, le cas échéant, de l’abattement éventuellement applicable en matière de donation.
    •      En accord avec le donataire ou avec ses représentants légaux le cas échéant, et avec l’aide de votre conseiller Société Générale, vous choisissez le contrat d’assurance vie réceptacle de votre don et pour lequel le donataire sera l’adhérent/assuré.
    •      Accompagné du donataire ou de ses représentants légaux le cas échéant, vous signez le pacte adjoint. Le donataire (ou ses représentants légaux) souscrit le contrat d’assurance vie.
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Guides pratiques

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