Fiscalité des attributions gratuites d'actions,

à ne pas négliger dans la gestion de vos AGA
L’imposition des gains résultant de l’attribution et de la cession des actions gratuites, qualifiées au regard du code de commerce et ouvrant ainsi droit au régime fiscal de faveur, est simplifiée par rapport à celle des stock-options. On distingue deux plus values distinctes, taxées de manières différentes : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession.
 
 
  • Le jour de l’acquisition définitive des actions, vous réalisez une plus-value (ou gain) d'acquisition égale à la valeur des titres ce jour là. La fiscalité applicable dépend de la date d’attribution des actions.
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  • Le jour de la vente des actions, vous réalisez une plus ou moins value de cession qui correspond à la différence entre le prix de cession et le cours de l’action au jour de son attribution définitive. La fiscalité est celle des plus-values de cession de valeurs mobilières (avec possibilité d’abattement pour durée de détention(1)).
 
La cession des actions gratuites rend exigible l’impôt sur les plus-values.
Fiscalité des gains en cas de respect des périodes d’acquisition et de conservation :
 
 
À défaut de respecter la procédure et les délais d'indisponibilité, les gains d’acquisition constituent un complément de salaire imposable dès leur attribution définitive.
 
(1) Abattement égal à 50 % du montant de la plus-value de cession pour des actions détenues entre 2 ans et moins de 8 ans et à 65 % pour des actions détenues à partir de 8 ans.
(2) En vigueur au 01/05/2013, dont 5,1% de CSG déductible.
(3) En vigueur au 01/05/2013.
Groupe Société Générale