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D

DAB (Distributeur Automatique de Billets) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant ou d'une garantie pouvant correspondre à la date du paiement de la première cotisation ou du premier versement.
Date d’opération : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Date comptable : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Date de valeur : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. La Société Générale n'applique pas de dates de valeur, à l'exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur de 2 jours ouvrés est prise en compte pour le calcul des intérêts en raison des délais techniques d'encaissements.
Débit (écriture de débit) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Débiteur (nom) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Débiteur (adjectif)
Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).
Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.
Dépassement : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Détachement
Situation d'une personne envoyée à l'étranger pour une mission professionnelle inférieure à 6 mois et qui, de ce fait, reste fiscalement domiciliée en France.
Détachement de coupon
Opération de mise en paiement du dividende d'une action ou des intérêts d'une obligation, ou opération sur titres (par exemple, détachement d'un droit de souscription ou d'un droit d'attribution).
Dérivés
Voir produits dérivés
Différé (= différé d'amortissement = franchise partielle) : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Distribution
Choix opéré par les OPCVM de distribuer les revenus encaissés de leur portefeuille. S'oppose à capitalisation.
Dividende : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Domiciliation
Indication des références bancaires d'une personne devant payer ou recevoir des fonds sur son compte.
Donataire
Bénéficiaire d'une donation.
Donateur
Auteur d'une donation.
Donation
Acte juridique par lequel un donateur se dépouille immédiatement et irrévocablement de la chose donnée au profit du donataire qui l'accepte.
Donation au dernier vivant (ou donation entre époux)
Dispositions prises dans le cadre d'un acte authentique pour augmenter la protection du conjoint survivant. Réalisée par contrat de mariage, la donation au dernier vivant est irrévocable. Réalisée pendant le mariage, elle est révocable à tout moment. En fonction de la composition de la famille au moment du décès, le conjoint survivant dispose de différentes options si le choix n'est pas réalisé dans l'acte. Par exemple, en présence d'enfants communs issus du mariage, le conjoint a le choix entre : - l'attribution de l'usufruit sur l'intégralité de la succession, les enfants disposant de la nue-propriété, - 1/4 de l'actif successoral en pleine propriété et 3/4 en usufruit, les enfants se partageant les 3/4 en nue-propriété, - l'attribution de la quotité disponible en pleine propriété, les enfants se partageant les parts réservataires en pleine propriété.
Dow Jones Euro Stoxx
Indice boursier qui couvre les 12 !!! pays qui font partie de la zone euro. Composé de plus de 320 valeurs, il est représentatif du tissu économique de cette zone. Le Dow Jones Euro Stoxx 50 est un sous-ensemble du Dow Jones Euro Stoxx. Il est constitué d'un échantillon de 50 des plus grandes valeurs sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur poids sectoriel.
Dow Jones Stoxx
Indice boursier qui couvre l'Europe entière, soit 16 pays !!!. Composé de plus de 650 valeurs, il est représentatif du tissu économique européen. Le Dow Jones Stoxx 50 est un sous-ensemble du Dow Jones Stoxx. Il est constitué d'un échantillon de 50 des plus grandes valeurs sélectionnées en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur poids sectoriel.
Droit au compte : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.
Droits de garde : Voir définition du glossaire CCSF "Banque au quotidien et crédit"

Complément d'informations:
Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).
Droits d'entrée : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Egalement dénommés « commission de souscription », ces droits représentent les frais à payer pour l'achat de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils s'ajoutent à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription.
Droits de sortie : Voir définition du glossaire CCSF "Épargne et placements financiers"

Complément d'informations:
Egalement dénommés « commission de rachat », ces droits représentent les frais à payer pour la vente de parts ou d'actions d'OPCVM. Ils se retranchent de la valeur liquidative pour constituer la valeur de rachat.
Groupe Société Générale