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Gérer son argent en couple
Prendre les bonnes décisions à deux.
Vous avez trouvé votre moitié. C’est décidé, vous allez vivre ensemble ! Choisir votre statut, gérer votre budget, vous installer : quelques conseils pour prendre les bonnes décisions.
Choisir votre statut
Quel statut choisir pour officialiser votre engagement ? Loin d’être une simple formalité, il définit votre situation juridique et patrimoniale. Réfléchissez-y !
En un seul coup d’œil, comparez les caractéristiques des différents statuts avec notre tableau récapitulatif.

tableau récapitulatif
Le mariage
Le mariage est un acte public d’engagement réciproque. Lors de la cérémonie à la mairie, la lecture du code civil officialise l’union : « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance ». Le mariage n’est possible qu’entre deux personnes âgées d’au moins 18 ans. S’il implique peu de formalités, votre mariage peut en revanche occasionner de nombreuses dépenses ! Pensez à établir un budget précis le plut tôt possible. Retrouvez de nombreuses informations pratiques sur le mariage sur www.mariage.gouv.fr.

Avec le mariage vient le choix d’un régime matrimonial. Lequel choisir pour une vie de couple sereine ? Tout dépend de la situation de chacun d’entre vous, de vos contraintes professionnelles et de vos objectifs patrimoniaux. Quatre possibilités s’offrent à vous.
  • La communauté réduite aux acquêts : tous les biens achetés pendant le mariage composent la « communauté », qui appartient aux deux conjoints pour moitié chacun. Chaque époux reste propriétaire de ses biens « propres », notamment ceux dont il était propriétaire avant le mariage, et ceux qu’il a reçus par succession ou donation pendant le mariage.
  • Dans le régime de communauté universelle, les époux mettent tous leurs biens en communauté, acquis avant ou pendant le mariage (ils peuvent aussi en exclure certains s’ils le souhaitent).
  • À l’opposé, la séparation de biens implique une distinction nette des deux patrimoines. Chaque époux reste propriétaire de ses biens, acquis avant
    ou pendant le mariage.
  • Enfin, la participation aux acquêts est un régime mixte. Il fonctionne comme une séparation de biens au cours du mariage. À sa dissolution, l’enrichissement de chacun des époux est réparti équitablement entre eux.
La communauté réduite aux acquêts est le régime légal : il s’applique d’office si les époux n’ont pas fait de contrat de mariage.
Pour choisir le régime le mieux adapté à votre situation, consultez votre notaire.
Il vous conseillera et vous donnera tous les détails sur les différents contrats de mariage.
Le Pacs (Pacte Civil de Solidarité)
Autre solution pour officialiser votre engagement : le Pacs. Créé en 1999, ce contrat est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il doit être déclaré au greffe du tribunal d’instance du domicile des partenaires. Le Pacs offre une certaine protection aux
« partenaires » puisque ceux-ci se doivent mutuelle assistance. Ils sont donc solidaires des dettes relatives aux besoins de la vie courante (loyer, factures relatives au logement, frais de nourriture, véhicule, électroménager…), sauf si elles sont manifestement excessives.
Pour la gestion de leurs biens, les « pacsés » sont soumis au régime légal de la séparation des patrimoines (pour les PACS conclus après le 1er janvier 2007). Ainsi, chaque partenaire reste propriétaire de tous les biens qu'il détenait avant la signature du Pacs. En revanche, si aucun des deux partenaires ne peut prouver qu’il est propriétaire exclusif d’un bien, ce bien appartient pour moitié à chacun.
Tous les détails : le Pacs mode d’emploi.
En 2010, trois Pacs ont été conclus pour quatre mariages célébrés. Alors que le nombre de Pacs progresse de 13 % par rapport à 2009, la baisse du nombre de mariages, entamée avant l’apparition du Pacs, se poursuit en 2010. L’âge au premier mariage continue d’augmenter et atteint 29,8 ans pour les femmes et 31,7 ans pour les hommes. (Source Insee)
L’union libre (ou concubinage)
Contrairement au mariage et au Pacs, l’union libre offre très peu de droits spécifiques. Si vous vivez « en concubinage », vous n’avez ni statut particulier, ni obligation. Et pour l’administration, vous êtes tous deux considérés comme célibataires. Vous devez d’ailleurs faire deux déclarations séparées pour l’impôt sur le revenu. Les dettes contractées par un concubin n’engagent pas l’autre.

Vous souhaitez rester en union libre et bénéficier malgré tout des mêmes droits qu’un couple marié auprès des organismes publics (sécurité sociale, allocations familiales, carte de famille nombreuse SNCF...) ? Vous pouvez obtenir un certificat de vie commune auprès de votre mairie.
Mariage, Pacs, Union Libre
Communauté réduite aux acquêts :
les époux sont propriétaires à hauteur de moitié chacun des biens acquis par la communauté. Les biens que l’époux a acquis avant le mariage, ou reçus par succession, donation ou legs au cours du mariage lui sont propres.
Communauté universelle :
les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent en commun aux époux (sauf clause contraire).
Séparation de biens :
chacun est seul propriétaire des biens qu’il a acquis en son nom avant et pendant le mariage.
Participation aux acquêts :
séparation de biens pendant le mariage et répartition de l’enrichissement des époux en cas de dissolution du régime.
Régime de séparation de biens
si conclu après le 1er janvier 2007.
Chacun conserve la pleine propriété de ses biens personnels qu’il a acquis seul, avant ou après la conclusion du Pacs.
Les partenaires peuvent opter pour un régime d’indivision, pour tout ou partie des biens acquis.
Les biens acquis par chacun des concubins leur sont personnels.
Les époux sont solidaires des dettes contractées pour les besoins de la vie courante (sauf si elles sont manifestement excessives), ainsi que des dettes qu’ils ont contractées avec solidarité.

Pour les autres dettes.
Communauté réduite aux acquêts :
la communauté est redevable des dettes nées pendant la communauté.
Communauté universelle :
la communauté supporte toutes les dettes des époux.
Séparation de biens :
chacun des époux est tenu de ses propres dettes.
Participation aux acquêts :
chacun des époux est tenu de ses propres dettes.
Les partenaires sont solidaires des dettes contractées par chacun pour les besoins de la vie courante (sauf si elles sont manifestement excessives), ainsi que des dettes contractées avec solidarité.
Chaque concubin est redevable de ses propres dettes, sauf celles contractées par les concubins avec solidarité.
Déclaration commune des revenus.
Déclaration commune des revenus.
Déclarations séparées.
Exonération de droits de succession pour le conjoint survivant.
Donation : abattement pour le conjoint de 80 724 EUR .
Exonération de droits de succession pour le partenaire pacsé.
Donation : abattement pour le partenaire pacsé de 80 724 EUR.
En cas de décès, le concubin n’est pas héritier, sauf testament en sa faveur.
Abattement de 1 594 EUR sur les droits de succession.
Pas d’abattement pour les donations.
Les sommes transmises entre concubins sont taxées à hauteur de 60 % de leur montant.
Divorce.
Déclaration au greffe du tribunal.
Aucune formalité.
Attention ce tableau donne seulement une vision schématique des différents statuts. Il ne peut rendre compte de toutes les subtilités de chaque formule. Chaque cas étant particulier, consultez un professionnel pour vous aider à prendre les bonnes décisions.
Le quotidien à deux
Votre protection sociale
La situation de couple offre la possibilité de couvrir le risque maladie. Si votre conjoint (époux légitime, concubin ou la personne qui vous est liée par un Pacs) n’est pas assuré alors que vous l’êtes, vous pouvez demander pour lui la qualité d’ayant-droit. De même pour la complémentaire santé. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie et de votre complémentaire santé. Si vous êtes allocataire de prestations familiales, n’oubliez pas de signaler à votre caisse d’allocation familiales tout changement de situation : mariage, séparation, changement d’adresse...
Si vous avez déjà un enfant et que vous percevez l’allocation de soutien familial, elle sera supprimée en cas de mariage, de concubinage ou de PACS.
Vos papiers
Dans la vie quotidienne, vous devez parfois justifier du fait que vous vivez en couple. Selon votre situation, vous disposez de documents officiels : acte de mariage, convention de Pacs ou certificat de concubinage et justificatif de domicile aux deux noms.
Si vous êtes une femme mariée, vous pouvez utiliser votre nom de jeune fille, celui de votre conjoint ou les deux (mais seulement votre nom de jeune fille pour les actes officiels). Vous avez la possibilité d’ajouter gratuitement le nom de votre conjoint sur vos pièces d’identité, permis et documents officiels.
Vos impôts
Vous devez aussi déclarer votre changement de situation à votre centre des impôts, qui actualisera votre dossier. Les conséquences seront différentes selon votre situation.

Avec le mariage comme avec le Pacs, vous constituez un foyer fiscal unique : vous déclarez vos revenus sur la même feuille d’imposition. Les modalités de déclaration des impôts ont été modifiées par la loi de finances pour 2011 : l’année du mariage ou du Pacs, une seule déclaration commune de revenus devra être remplie, et non plus trois. Toutefois, il sera possible de choisir l’imposition séparée des revenus sur l’ensemble de l’année. Ces dispositions s’appliqueront à partir de l’imposition des revenus de 2011 déclarés en 2012.

Si vous vivez en concubinage, vous êtes toujours considérés comme célibataires. Chacun de vous doit remplir sa propre déclaration pour les revenus qu’il a perçus durant l’année d’imposition.
Pour avoir accès aux services en ligne relatifs à vos impôts : http://impots.gouv.fr
Bon à savoir
Il est possible de changer de régime matrimonial au bout de deux ans, si vous en êtes tous les deux d’accord.
En chiffres
En 2010, 195 000 Pacs ont été enregistrés en France (source Insee).
Gérez votre budget au quotidien
Vivre à deux, c’est aussi gérer un budget à deux. Loyer, courses, électricité, impôts, vacances, études des enfants... Désormais, vous partagez les revenus mais aussi les dépenses ! Commencez par établir un budget prévisionnel commun.
Quelques conseils pour maintenir un budget équilibré.
Ouvrir un compte joint
Le compte joint peut servir de « caisse commune » pour faire fonctionner le foyer. Il vous permet de régler facilement toutes vos dépenses courantes. Vous gagnez du temps !
Par ailleurs, son avantage est de vous donner une vision globale des finances de votre famille.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également garder un compte individuel pour vos dépenses personnelles.

Pour une plus grande souplesse, le compte joint ouvert au nom de « Monsieur ou Madame » permettra à chacun de le faire fonctionner sous sa seule signature.
Vous avez la possibilité d’y associer deux cartes bleues.

Attention : avec le compte joint, chaque co-titulaire est responsable envers la banque de la totalité des dettes.
Garder des comptes séparés
Peut-être préférez-vous garder votre autonomie financière ? Dans cette hypothèse, il vaut mieux conserver des comptes séparés, chacun prenant à sa charge certaines dépenses du foyer : l’un le loyer, l’autre les courses et les factures par exemple. Pour ne rien oublier, attention à bien définir à l’avance qui paye quoi. Pensez aussi à réévaluer régulièrement la répartition de ces dépenses : en effet, les frais ne sont pas toujours les mêmes d’un mois à l’autre. Cette solution suppose donc que vous fassiez les comptes très régulièrement.
Épargner à deux
Vivre en couple, c’est aussi se projeter dans l’avenir et faire des projets à deux. Acheter un appartement, avoir des enfants puis financer leurs études, préparer sa retraite...
Dès aujourd’hui, vous pouvez épargner pour financer ces événements de votre vie de famille.
Comment mettre de l’argent de côté à deux ?
Il existe plusieurs comptes d’épargne joints : comptes sur livret dont le taux de rémunération n’est pas réglementé, comptes à terme ou comptes-titres.
En revanche, la plupart des livrets d’épargne classiques sont souscrits individuellement ( Livret de Développement Durable, LEP, Livret A...).
La solution la plus simple consiste donc à avoir chacun de son côté un livret d’épargne et à l’alimenter avec un virement automatique.
Pour vous constituer progressivement un capital, pensez aussi à l’assurance vie, un placement qui vous permet parallèlement de protéger vos proches.
Emprunter à deux
Une machine à laver, une voiture, un voyage ou un appartement : vous avez besoin d’aide pour financer vos projets ?
Pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, il est possible d’emprunter à deux. C’est même une bonne idée : la banque prendra en compte l’ensemble des revenus des co-emprunteurs (tout en tenant compte de l’ensemble des crédits souscrits antérieurement par l’un et l’autre).

Attention, vous êtes solidaires : chacun est responsable du remboursement de la totalité de la dette. Si l’un des deux ne remplit pas cette obligation, l’autre est tenu de la rembourser. En cas de séparation, le remboursement anticipé du prêt mettra fin à la solidarité.
Vous installer ensemble est une étape importante dans votre vie de couple. Vous avez un projet immobilier commun ? Locataire ou propriétaire, comment faire le bon choix ?
Louer à deux
Si vous choisissez de louer, sachez que, pour plus de sécurité, il vaut toujours mieux signer le bail à deux. Droits et obligations varient en fonction de votre situation personnelle.
  • Si vous êtes mariés, vous êtes co-titulaires du bail (même si un seul d’entre vous l’a signé), quel que soit votre régime matrimonial. Vous êtes également solidaires pour le paiement des loyers et des charges, comme pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants (article 220 du code civil).
  • Si vous êtes pacsés : vous êtes co-titulaires du bail si vous l’avez conjointement signé. Si un seul d’entre vous a signé, il en est le seul titulaire et l’autre n’a aucun droit sur le logement. En revanche, il a des obligations car vous êtes tenus solidairement de payer loyers et charges (article 515-4 du code civil).
  • Si vous vivez en union libre : vous êtes co-titulaires du bail seulement si vous l’avez signé à deux. Le contrat de location prévoit souvent une clause de solidarité autorisant le propriétaire à demander à l’un ou l’autre de payer la totalité. Si un seul concubin a signé le bail, lui seul en est titulaire et responsable du paiement des loyers et des charges.
Acheter à deux
Pour acheter à deux, quel que soit le statut de votre couple, il vous faut choisir, avec l’aide de votre notaire, le mode d'acquisition le plus adapté à la situation patrimoniale de chacun : indivision, achat sous le régime de la communauté légale, SCI…
  • Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, le bien acheté sera commun. Si vous n'achetez pas à parts égales, il est conseillé de faire stipuler dans l'acte de vente qu'une partie des fonds utilisés pour l'acquisition est propre à l'un des époux (fonds possédés avant le mariage ou reçus pendant le mariage par donation ou succession).
  • Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de vous acquiert le bien à hauteur de la quote-part indiquée dans l’acte d’acquisition (50%-50%, 30%-70%, etc).
  • Si vous êtes pacsés :
    • Pacs conclu avant le 1er janvier 2007 : le régime légal est celui de l’indivision. Le bien sera présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition ne mentionne rien d’autre.
    • Pacs conclu après le 1er janvier 2007 : le régime légal est celui de la séparation de biens. Les partenaires acquièrent le bien à hauteur des quotes-parts indiquées dans l’acte d’acquisition.
    • Ce, sauf s’ils ont choisi de soumettre les biens qu’ils acquièrent au régime de l’indivision. Ces biens seront alors réputés indivis par moitié.
  • Si vous êtes concubins : les concubins acquièrent le bien à hauteur des quotes-parts mentionnées dans l’acte.
Attention, si vous vivez en union libre ou que vous êtes pacsés, pensez à protéger votre concubin ou partenaire (testament, assurance, etc.) pour qu’il puisse, si vous décédez, continuer à bénéficier du logement que vous avez acheté ensemble.
Sans oublier de prendre connaissance dans tous les cas, des conséquences de ce choix en cas de revente, séparation.
Tout savoir sur les différentes possibilités d’acquisition :
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/votre-situation/

Tout savoir pour réussir son premier achat immobilier >>
Réussir votre installation
Vous voilà sur le point de vous installer tous les deux ! Avoir un nouveau chez-soi implique de nombreuses formalités. Comme organiser votre déménagement, prévoir votre changement d’adresse ou penser à assurer votre logement… Retrouvez quelques conseils pour ne rien oublier dans notre guide pratique réussir votre installation.
 
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