Certi Livret A

Certi Epargne,

assurez un capital à vos proches en cas de décès accidentel
Adhérent-assuré
  • Toute personne physique âgée de 18 à moins de 70 ans à l'adhésion, titulaire d'un compte de particuliers, ouvert à la Société Générale.
  • L'adhérent est la personne physique désignée sur la demande d'adhésion, chargée du paiement des cotisations.
Bénéficiaire(s)
  • Toute(s) personne(s) librement désignée(s) par l'adhérent-assuré sur la demande d'adhésion.
Durée
  • 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
  • La garantie cesse à l’échéance annuelle qui suit le 74ème anniversaire de l'adhérent-assuré.
Garanties
En cas de décès accidentel de l'adhérent assuré :
  • Versement sous 15 jours(1) d' un capital entre 5 000 EUR et 50 000 EUR, équivalent à la somme des encours détenus sur vos comptes et livrets d'épargne éligibles(2) au moment du décès, au minimum de 5 000 EUR et au maximum de 50 000 EUR.
  • Versement d'une avance de 5 000 EUR dans les 2 jours ouvrés(1) , quel que soit le montant des encours des produits d'épargne détenus, pour faire face aux imprévus en toute sérénité.
Tarification
  • Cotisation annuelle de 35 EUR TTC(3) fixe quel que soit l'âge de l'adhérent-assuré.
  • La cotisation est prélevée annuellement à la date anniversaire de Certi Epargne.
Formalités médicales
  • Aucune formalités médicales, ni à l'adhésion, ni en cours de contrat.
Fiscalité
  • Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), est exonéré d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession(4).
 
(1) Dès réception des pièces justificatives.
(2) PEA, Livret Jeune, Livret A, LDD, Livret d’Epargne Populaire, PEL, CEL (et autres comptes et livrets d’épargne visés par les articles L 221-1 et suivants du Code monétaire et financier) ainsi que les comptes sur livret souscrits auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou l’une de ses filiales, SGBA, BFCOI, SGCB ou Banque de Polynésie. Contrats d’assurance vie et Comptes titres ordinaires non éligibles.
(3)Tarif au 01/11/2015.
(4)Dans les conditions et limites prévues par les articles 757B et 900I du Code Général des Impôts.
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/04/2016.
Groupe Société Générale