Épargne : pensez à la complémentarité !

Épargner 01 octobre 2021 3 min

Les produits d’épargne vous permettent de réaliser des investissements financiers. Ils ont tous leurs particularités et peuvent même être complémentaires. Pourquoi est-il souvent judicieux de les associer ?

Assurance vie et PERin : deux approches de la préparation de la retraite régulièrement évoquées.

Préparer sa retraite consiste à épargner pour se créer un complément de revenu sous forme de rente ou pour disposer d’un capital à l’âge de la retraite. Dans ce but, il peut être intéressant, entre autres, de se tourner vers ces deux produits de placement complémentaires que sont le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERin) et l’assurance vie.

Le PERin vous permet d’épargner à votre rythme pour vous constituer un complément de revenus à la retraite, dans un cadre fiscal avantageux. En effet, les versements effectués sur votre contrat sont déductibles chaque année de votre revenu net imposable, dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels. L’avantage économique du PERin réside par ailleurs dans le choix de sortie de capital, entre une rente périodique ou en capital (versé en une fois ou fractionné) le jour du départ à la retraite. A noter toutefois que l’épargne constituée est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite, mais il existe plusieurs cas possibles de sortie anticipée en capital grâce auxquelles vous pourrez récupérer votre épargne avant l’âge de la retraite : en cas d’achat d’une résidence principale ou bien de situation exceptionnelle, comme le décès du conjoint ou partenaire de PACS, l’invalidité, le surendettement.

Le principal avantage de l’assurance vie est sa grande souplesse. Elle offre la possibilité de se constituer un capital petit à petit, sans bousculer son budget à partir de quelques dizaines d’euros par mois selon le contrat, ou en réalisant des versements plus importants. D’autre part, elle permet de diversifier votre épargne, en la plaçant à la fois sur des supports sécuritaires à la rémunération garantie, et sur des supports plus dynamiques, potentiellement plus rentables, en acceptant un risque de perte en capital. Surtout, l’assurance vie vous permet de bénéficier d’un régime fiscal favorable en fonction de l’ancienneté du contrat. Lorsque votre contrat atteint 8 ans, vous bénéficiez d’un avantage fiscal annuel sur l’ensemble des produits (au sein de gains) de votre contrat, s’élevant à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. Ainsi, même si y investir des sommes importantes n’est pas encore dans vos projets, il peut être intéressant d’y souscrire au plus tôt pour « prendre date » en investissant un faible montant.

Par ailleurs, le détenteur d’une assurance vie de plus de 8 ans peut transférer une partie ou la totalité de son épargne sur un PERin et bénéficier ainsi d’une fiscalité attractive, à condition notamment d’être à au moins 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite et que le capital racheté sur l’assurance vie intègre le contrat PERin avant le 31 décembre de l’année de rachat :

- jusqu’au 1er janvier 2023, le retrait de la somme sur le contrat d’assurance vie profite d’un abattement exceptionnel de 9 200 euros pour une personne seule et de 18 400 euros pour un couple ;
- la somme versée sur le PERin peut être déduite du revenu imposable de l’épargnant dans les limites fixées par l’administration fiscale.
Ce transfert n’est toutefois pas nécessairement adapté à toutes les situations et nécessite une analyse approfondie des diverses conséquences sur le patrimoine du détenteur.

En tout état de cause, préalablement à tout investissement, il convient de vous assurer auprès de votre Conseiller, que la solution d’épargne envisagée est adaptée à votre situation patrimoniale et budgétaire, à vos objectifs et horizon de placement, à votre profil investisseur ainsi qu’à vos connaissances et expérience financière.
Associer le PERin et l’assurance vie peut ainsi permettre de préparer efficacement sa retraite.

Assurance vie et contrat de capitalisation : deux solutions permettant la transmission du patrimoine.

Le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie ont de nombreux points communs :

• Possibilité d'investir sur un fonds en euros et/ou sur des unités de compte (souvent en contrepartie d’un risque de perte en capital).
• Retrait possible de tout ou partie de l’épargne constituée.
• Fiscalité des rachats identique.

Leur principale différence concerne la transmission au moment du décès du souscripteur ou de l’assuré, car le contrat de capitalisation peut être transmis dans le cadre d’une succession, contrairement à l’assurance vie où les fonds sont transmis aux bénéficiaires hors du cadre de la succession.

En cas de décès, le capital décès d’une assurance vie est exonéré totalement ou en partie des droits de succession selon les cas :

• Exonération totale pour le conjoint ou partenaire de PACS, et pour les frères et sœurs sous certaines conditions1.
• Si les versements sur l’assurance vie ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré : abattement de 152 500 euros2 par bénéficiaire (passé ce montant, les bénéficiaires sont taxés à 20 % jusqu’à 852 500 euros3 , puis à 31,25 % au-delà).
• Si les versements sur l’assurance vie ont été effectués après les 70 ans de l’assuré : abattement à hauteur des primes versées par l’assuré, dans une limite de 30 500 euros4 tous bénéficiaires confondus (passé ce montant, les droits de succession traditionnels s’appliquent).

Le contrat de capitalisation peut en revanche être transmis aux héritiers sans être dénoué : le ou les bénéficiaires conservent l’antériorité fiscale de l’ouverture du contrat, et les supports d’investissement. Ils peuvent choisir de le conserver en effectuant des versements libres, des arbitrages entre les supports d’investissement ou des retraits. L’autre intérêt du contrat de capitalisation est que la donation peut se faire en pleine propriété ou bien en nue-propriété avec réserve d’usufruit : dans ce dernier cas, le donateur perçoit les revenus/produits générés par le contrat de capitalisation et les donataires ne paieront aucun droit de mutation lors du décès du donateur usufruitier. Toutefois, contrairement à une assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas exonéré de droits de succession en cas de clôture par les héritiers.

Bon à savoir

Nouveauté fiscale : purge des plues values suite à une transmission

Les modalités d’application de la loi de finances pour 2018, publiées fin 2019 au BOFIP (BOI-RPPMRCM-20-10-20-50-20191220), actent que la transmission à titre gratuit d’un contrat de capitalisation vient désormais « purger la plus-value ».
Les produits générés entre la souscription et la transmission à titre gratuit ne sont donc plus imposés à l’IR en cas de rachat postérieur à la transmission.

Bien entendu, comme pour tout investissement, il convient de vous assurer préalablement, auprès de votre Conseiller, que la solution d’épargne envisagée est adaptée à votre situation patrimoniale et budgétaire, à vos objectifs et horizon de placement, à votre profil investisseur ainsi qu’à vos connaissances et expérience financières.

Le contrat de capitalisation et l’assurance vie sont donc deux solutions complémentaires pour organiser la transmission de votre patrimoine. Vous souhaitez en savoir plus sur ces solutions d’épargne ? Votre Conseiller Société Générale est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.

CTO et PEA : deux moyens d'investir en bourse

Le plan d’épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire (CTO) diffèrent sur de nombreux points, notamment en matière de fiscalité. En effet, la fiscalité du PEA est plus avantageuse : pour un PEA détenu au moins 5 ans, les revenus et les plus-values bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dûs) alors que les revenus et plus-values du CTO sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (12,8 %) ou sur option irrévocable du contribuable au barème de l’impôt sur le revenu5 et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Le PEA ne permet d’investir que sur des valeurs européennes tandis que le CTO est ouvert à l’ensemble des marchés internationaux. Il offre la possibilité de se positionner sur une gamme bien plus large de titres et d’instruments financiers (produits obligataires, warrants…) afin de profiter de davantage d’opportunités d’investissement dans une stratégie de diversification.

Il est important de se rappeler que la plupart des supports d’investissement éligibles au PEA et/ou au CTO comportent un risque de perte en capital qui peut se révéler élevé.

Le PEA est par ailleurs plafonné à 150 000 euros et un seul contrat est autorisé par personne (il n’est pas possible d’ouvrir un contrat commun).
Il existe également le PEA PME qui permet de bénéficier des mêmes avantages que le PEA classique, mais il ne permet d’investir que sur des PME et des ETI. Son plafond se cumule avec celui du PEA classique pour un montant maximum de 225 000 euros

Associer ces deux produits de placements boursiers complémentaires permet donc de profiter de la souplesse et de la diversité du CTO sans se priver de la fiscalité avantageuse du PEA.

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(1) Article 769-0 ter du Code général des impôts

(2) Tous contrats confondus

(3) Tous contrats confondus

(4) Tous contrats confondus

(5) Option irrévocable souscrite lors du dépôt de la déclaration de revenus par le contribuable pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus et des plus values réalisées au cours de l’année fiscale