Assurance vie : qui désigner dans la clause bénéficiaire ?

Épargne 4 mars 2022 5 min

Donnez du sens à votre épargne

Lors de l’adhésion à un contrat d’assurance vie, le choix de la clause bénéficiaire est primordial. Vous désignez librement le ou les bénéficiaires de votre contrat (votre conjoint, marié ou pacsé, un enfant, un ami, un petit-enfant, une association…). Aussi, prenez le temps nécessaire à sa rédaction afin qu’elle soit adaptée à votre souhait de transmission.
Apprenez à les reconnaître. Cette clause n’est pas figée, vous pourrez la modifier ultérieurement en l’absence d’acceptation de la clause par le bénéficiaire.

Zoom sur la fiscalité de l’assurance vie pour anticiper votre succession

Les contrats d’assurance vie ont de nombreux atouts. Ils offrent notamment une fiscalité intéressante pour vos bénéficiaires. Ainsi, pour vos versements réalisés sur vos contrats avant l’âge de 70 ans, chacun de vos bénéficiaires profite d’un abattement de 152 500 euros avant toute imposition sur les sommes versées (abattement apprécié par bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré). Même pour les versements effectués après 70 ans, l’assurance vie reste avantageuse. Les bénéficiaires jouissent d’une exonération à hauteur des primes versées par l’assuré pour un montant global de 30 500 euros tous contrats confondus. Au-delà, les primes versées sont soumises aux droits de succession en fonction des liens de parenté. Vous l’avez compris, les bénéficiaires disposent d’un sérieux avantage en touchant votre épargne par le biais d’un contrat d’assurance vie. Une bonne raison pour rédiger votre clause bénéficiaire avec attention.

Bon à savoir

Hors assurance vie, les frais de succession peuvent atteindre 45% entre parents et enfants, et 60% entre personnes non parentes.
Dans le cadre de l’assurance vie, l'exonération est totale pour le conjoint ou le partenaire pacsé, pour les frères et sœurs sous certaines conditions.

La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge de l’adhérent ou du souscripteur.

Soignez la rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance vie

La rédaction de la clause bénéficiaire doit être minutieuse, mûrement réfléchie et adaptée à votre situation familiale. Pour cela, vous pouvez vous faire aider par votre conseiller.

Une clause bénéficiaire standard est proposée par défaut au sein des contrats d’assurance vie. Celle-ci respecte l’ordre des héritiers établi par le cadre légal. Cependant, chaque souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut modifier librement cette clause.

Il est impératif que chaque bénéficiaire, quel qu’il soit, soit nommé et identifié de manière précise afin que la clause bénéficiaire ne puisse être sujette à aucune interprétation. Pour une personne physique, comme pour une personne morale, le mot d’ordre est donc la précision.

Pour une personne physique, indiquez son nom, son prénom, et dans la mesure du possible sa date de naissance, son adresse et ses coordonnées. Il est recommandé de désigner nommément chacune d’entre elles et non leur lien de parenté. En effet, par exemple, si vous désignez votre « épouse » et si vous vous séparez sans divorcer, votre ex-compagne qui était votre épouse au moment de la signature du contrat sera toujours considérée comme la bénéficiaire du contrat. Votre nouvelle compagne ne sera pas considérée comme bénéficiaire de votre épargne. Pour la même raison, lorsque vous désignez « vos enfants », pensez à préciser « né ou à naître, vivants ou représentés ». Dans le cas contraire, les enfants nés après la rédaction de la clause bénéficiaire ne seront pas concernés. Découvrez-en plus sur comment rédiger sa clause bénéficiaire.

Quels que soient vos choix, il est également conseillé d’ajouter la mention « à défaut mes héritiers ». Sans cela, en cas de décès du ou des bénéficiaires avant vous, le capital constitué sera inclus dans la succession et soumis à l’impôt des droits de succession.

Pour une personne morale (association ou autre), indiquez sa dénomination, sa localisation, et son activité. En complément de cette identification de la personne morale bénéficiaire, vous pouvez indiquer le contact de son service dédié aux dons et legs, si vous en disposez.

Bon à savoir

Si le choix de vos bénéficiaires est libre, certaines professions sont néanmoins automatiquement exclues (profession de santé, prêtre…). Votre médecin, votre pharmacien ou tout autre professionnel de santé chargé de vos soins ne peut en aucun cas être désigné. Des clauses bénéficiaires peuvent également être contestées par les héritiers de l’assuré si des versements « manifestement disproportionnés par rapport au patrimoine global » ont été effectués pour alimenter le contrat.

Changer vos bénéficiaires, c’est facile !

Si votre clause bénéficiaire doit être correctement formulée, elle doit aussi être parfois mise à jour. En effet, l’évolution de votre situation (familiale, patrimoniale, amicale, associative…) peut vous amener à vouloir réviser votre choix. Pour cela, il vous suffit de transmettre à votre assureur un simple courrier ou de prendre rendez-vous avec votre Conseiller pour signifier votre décision. Si la clause bénéficiaire est acceptée par son ou ses bénéficiaires, leur accord sera nécessaire pour la modifier.

Bon à savoir

Vous n’êtes pas obligé d’informer la ou les personnes désignées au sein de votre contrat. Si vous ne prévenez pas le ou les bénéficiaires, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire sans contrainte. En revanche, si la clause bénéficiaire est acceptée par son ou ses bénéficiaires, leur accord sera alors nécessaire pour la modifier.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre Conseiller Société Générale. Il est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en matière d’investissement locatif.

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