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Moments de vie Je perds un proche
Quelles sont les démarches bancaires et administratives que vous devez effectuer après le décès d’un proche ? Quelles sont les incidences du décès sur les comptes ?
Dans ces moments particulièrement difficiles, voici comment nous pouvons vous accompagner.
A A A
Quelles démarches ?
Vous venez de perdre un proche. Malgré l’émotion, il vous faut effectuer rapidement un certain nombre de démarches.
Bon à savoir Le recours à un notaire est obligatoire pour le règlement de la succession en présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux ou d’un contrat de mariage.




 
  • Dans les 24h SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Déclarer le décès à la mairie. (sauf si le décès intervient à l’hôpital, dans ce cas la déclaration sera le plus souvent effectuée par la direction de l’établissement).
      Demander à la mairie une dizaine d’extraits d’acte de décès.


       
      Documents essentiels à fournir
      Justificatif d’identité du déclarant. Livret de famille (ou passeport, carte d’identité, extrait d’acte de naissance
      ou de mariage du défunt).
      Certificat de décès (établi par le médecin ayant constaté le décès) .
      Prendre contact auprès de l’organisme funéraire ou,
      si le défunt était titulaire d’une assurance “Garantie Obsèques”, appeler le numéro de téléphone correspondant.
      Si le contrat Garantie Obsèques (1) a été souscrit chez
      Société Générale, le numéro à contacter est le
      0825 88 62 60.

      Déclarer le décès auprès des établissements bancaires du défunt.
      Extrait d’acte de décès.
  • Dans les 48h SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Déclarer le décès auprès de l'employeur ou
      des Assedic. S'assurer auprès de l'employeur de la présence éventuelle d'avantages professionnels (contrat de prévoyance, épargne salariale ou stock options, etc.)




      Documents essentiels à fournir
      Extrait d’acte de décès. Derniers bulletins de salaire,
      décompte d’indemnités journalières.
      Relevé d’Identité Bancaire. Justificatifs d’identité et livret de famille. Déclaration de ressources et avis d’imposition.
  • Dans les quelques jours SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Contacter tous les organismes payeurs, pour interrompre le versement des éventuelles
      prestations du défunt(retraite, etc.) et pour bénéficier des différentes allocations (allocation veuvage ou pension de réversion, capital décès, allocation de parent isolé, allocation de soutien familial…)


      - Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
      - Caisses de retraite complémentaire,
      - Caisse primaire d’Assurance Maladie,
      - Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole,
      - etc.

      Documents essentiels à fournir
      Extrait d’acte de décès. Derniers bulletins de salaire,
      décompte d’indemnités journalières.
      Relevé d’Identité Bancaire. Justificatifs d’identité et livret de famille. Déclaration de ressources et avis d’imposition.
  • Dans le MOIS SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Prendre contact avec le notaire pour organiser la succession. Le notaire reviendra vers vous pour d’éventuels compléments d’informations.
      À noter : le recours à un notaire est obligatoire
      pour le règlement de la succession en présence d'un bien immobilier, d'un testament, d'une donation entre époux, d'un contrat de mariage, de mineurs ou de majeurs protégés et pour la rédaction de certains documents en fonction du montant des avoirs détenus et de la présence d'un coffre.
      Documents essentiels à fournir
      Testament, donation entre époux
      Titres de propriété des biens immobiliers
      Livret de famille, contrat de mariage
      Relevé de comptes bancaires
      Prévenir tous les organismes en relation avec le défunt (EDF, GDF, abonnement téléphonie, compagnies des eaux pour interrompre ou modifier le contrat, Compagnies d'assurances, établissements de crédit, la Poste, le syndic de copropriété, le bailleur si le défunt était locataire, etc.)
      Prendre contact avec la préfecture pour faire établir une nouvelle carte grise
      Justificatifs d'affiliation ou d'abonnement... Carte grise du véhicule
      Si le défunt avait une assurance vie Le bénéficiaire doit fournir une liste de documents justificatifs et généralement compléter les documents remis par la compagnie d’assurance.
      En ce qui concerne les contrats Sogécap,
      les documents sont son directement envoyés au(x) bénéficiaire(s).
      Il(s) a(ont) la possibilité de se rendre dans une agence Société Générale pour les compléter avec l'aide du Directeur d'agence ou de son conseiller.
      Le bénéficiaire doit adresser en retour à la compagnie d’assurances les documents nécessaires à
      l’instruction du dossier.









      Justificatif d’identité Relevé d’Identité Bancaire si
      le bénéficiaire est client
      Société Générale
      Demande de réglement Certificat fiscal bénéficiaire éventuellement (si le contrat est soumis à fiscalité)
      Si le défunt avait une assurance décès Société Générale fait parvenir au bénéficiaire une liste de documents à fournir/à compléter.
      Le bénéficiaire doit adresser en retour à la compagnie d’assurances les documents nécessaires à
      l’instruction du dossier.


















      Justificatif d'identité Certificat individuel d'adhésion Demande de règlement.
      Déclaration de perte du certificat d'adhésion si le certificat individuel d'adhésion est perdu)
      Certificat médical (précisant la cause du décès, établi par le médecin ayant constaté le décès)
      Rapport de police ou de gendarmerie en cas de décès accidentel (pour la majoration éventuelle du capital d'assurance vie Séquoia (2) , Tercap (2) par exemple - ou capital de l'assurance décès - option de Généa (2) par exemple).
      Dans tous les cas : assurance vie ou assurance décès, la compagnie d'assurance devra vérifier les clauses bénéficiaires.
  • Dans les 6 mois SUIVANT LE décès
    • Formalités à accomplir
      Prévenir le centre des impôts et la Trésorerie ou le Service des impôts des particuliers (SIP). (Pour l’Impôt sur le Revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation)
      Documents essentiels à fournir
      Extrait d’acte de décès.
      Déposer la déclaration de succession auprès du Service des impôts des entreprises du domicile du défunt, si celle-ci n’a pas été déposée par le notaire.

      Déclarations de succession sur imprimés n° 2705 et n° 2706 disponibles dans les recettes des impôts (ou sur le site www.impots.gouv.fr ).
 
Le devenir des comptes
  • Les comptes « individuels » Dès la connaissance du décès, les comptes bancaires au nom du défunt sont bloqués et les moyens de paiement restitués.
    Ce blocage affecte tous les comptes : compte(s) titres, compte(s) de particuliers, compte(s) à terme, comptes sur livret, CEL, PEL, LDD, Livret(s) d’Épargne Populaire, PEP, PEA et Livret A. 
Bon à savoir En fonction du solde disponible sur le(s) compte(s) bancaire(s) du défunt et des paiements à effectuer, la banque peut régler certaines opérations selon vos instructions ou celles du notaire (frais d’obsèques à concurrence de 5 000 EUR( montant en vigueur en septembre 2014 et sujet à revalorisation annuelle), frais médicaux, impôts...).
Contactezvotre conseiller
  • Les comptes joints Il s’agit du (ou des) compte(s) à vue, compte()s sur livret, compte(s) à terme, compte(s) titres ordinaire(s). Le décès d’un co-titulaire n’entraîne ni la clôture, ni le blocage du compte. Si le compte joint peut continuer à fonctionner sous la seule signature du co-titulaire survivant, ce dernier doit prendre contact avec son conseiller pour étudier le devenir de ce compte-joint. Le co-titulaire survivant peut retirer tout ou partie des titres et des fonds, sans avoir à demander l’accord des héritiers sauf opposition de l’un d’eux ou du notaire. En cas d’existence d’une carte bancaire au nom du défunt, celle-ci doit être restituée pour annulation.
Bon à savoir Le PEL continue d’être alimenté par le compte à vue du défunt tant que celui-ci présente une provision suffisante. Dans le cas contraire, la banque avise le notaire qu’à défaut du versement minimum légal annuel, le contrat sera résilié.
Lors de la liquidation de la succession, le PEL peut être attribué à l’un des héritiers, avec l’accord des autres. Celui-ci pourra en modifier les dispositions par avenant s’il n’est pas échu.
La Gestion Sous Mandat
  • Le compte titres ordinaire Le conjoint survivant a le droit de continuer à faire fonctionner le compte titres joint.
    Nous pouvons vous conseiller pour le remploi des fonds ou vous pouvez déléguer la gestion de votre compte titre via la Gestion Sous Mandat.
  • Les autres comptes
    • Les procurations : pouvoirs et mandats prennent fin au décès du mandant.
    • Les représentations légales : la fonction de représentant légal prend fin avec le décès de la personne protégée.
    • Le coffre : il est interdit d’accès jusqu’à la réception de l’acte de dévolution successorale et des instructions conjointes de tous les héritiers.
      Cependant, en cas de location collective avec solidarité active, le locataire survivant conserve le droit d’accéder au coffre. Sauf avis contraire du notaire ou d’un héritier justifiant de sa qualité d’héritier.
    Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.service-public.fr
 
Qui hérite et à quel coût financier/fiscal ?
  • Les parts successorales Les parts successorales auxquelles peuvent prétendre les héritiers diffèrent en fonction du statut matrimonial ou du lien de parenté des héritiers présents lors de la succession.

    En un seul coup d'œil, comparez les caractéristiques des différents statuts avec notre tableau récapitulatif.


QUI HÉRITE DE QUOI ?
À QUEL COÛT ?
Pour le conjoint survivant : exonération des droits de succession.
Pour les autres héritiers, il existe des abattements spécifiques :
les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif progressif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Les tranches du tarif (allant de 5 % à 60 %) s'appliquent sur la part nette taxable reçue par chaque héritier, légataire ou donataire.

Frais bancaires: La prise en charge d’un dossier de succession, de son ouverture jusqu’à son règlement définitif, engendre des frais bancaires qui seront facturés.
Ces derniers sont composés :
  • - d’une commission de gestion de dossier,
  • - frais liés aux opérations réalisées lors du traitement du dossier (exemples: recherche de documents, vente de valeurs mobilières…).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre brochure tarifaire.
Héritiers présents En présence
d’un conjoint vivant
En l’absence d’un conjoint survivant
Enfants (à défaut, petits enfants) À DÉFAUT
Si les enfants sont tous issus de l’union, le conjoint survivant recueille, au choix, ¼ de la succession ou la totalité en usufruit, les enfants obtenant, selon l’option choisie, ¾ en pleine propriété ou la totalité en nue-propriété.
S’il existe des enfants non issus de l’union, les droits légaux du conjoint survivant sont d’¼ en pleine propriété. Dans ce cas les enfants reçoivent ensemble les ¾ en toute propriété.
Les descendants se partagent la succession en pleine propriété.
Parents, frères et sœurs ou descendants de ces derniers À DÉFAUT
Chaque parent reçoit ¼ de la succession en pleine propriété. Le conjoint survivant recueillant le reste. Chaque parent reçoit ¼ de la succession en pleine propriété. Les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers se partageant le reste en pleine propriété.
Grands-parents, arrières grands-parents À DÉFAUT
Le conjoint survivant évince les autres héritiers et recueille l’ensemble de la succession. L’ascendant le plus proche en degré dans chaque ligne maternelle et paternelle reçoit ½ de la succession en pleine propriété.
Collatéraux ordinaires jusqu’au 6ème degré
(oncles, cousins,…)
Le conjoint recueille la totalité de la succession en pleine propriété. Les collatéraux du degré le plus proche se partagent la pleine propriété. La division s’opère entre les branches maternelle et paternelle.
QUI HÉRITE DE QUOI ?
Le partenaire pacsé survivant n’a aucun droit sur la succession, sauf si le défunt a établi un testament en sa faveur. En l’absence de dispositions testamentaires, les parts sont réparties de la manière suivante.
À QUEL COÛT ?
Pour le partenaire pacsé survivant : exonération des droits de succession.
Pour les autres héritiers, il existe des abattements spécifiques :
les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif progressif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Les tranches du tarif (allant de 5 % à 60 %) s'appliquent sur la part nette taxable reçue par chaque héritier, légataire ou donataire.

Frais bancaires: La prise en charge d’un dossier de succession, de son ouverture jusqu’à son règlement définitif, engendre des frais bancaires qui seront facturés.
Ces derniers sont composés :
  • - d’une commission de gestion de dossier,
  • - frais liés aux opérations réalisées lors du traitement du dossier (exemples: recherche de documents, vente de valeurs mobilières…).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre brochure tarifaire.
Héritiers présents En présence ou non d'un partenaire pacsé non bénéficiaire d'un testament
Enfants (à défaut, petits enfants)
À DÉFAUT
Partage de la totalité en pleine propriété.
Parents, frères et sœurs ou descendants de ces derniers
À DÉFAUT
¼ par parent survivant, les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers se partageant le reste.
Grands-parents, arrières grands-parents
À DÉFAUT
½ en pleine propriété pour chaque ligne maternelle et paternelle.
Collatéraux ordinaires jusqu’au 6ème degré
(oncles, cousins,…)
Partage de la totalité en pleine propriété (division entre les branches maternelle et paternelle).
QUI HÉRITE DE QUOI ?
Le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession, sauf si le défunt a établi un testament en sa faveur. En l’absence de dispositions testamentaires, les parts sont réparties de la manière suivante.
À QUEL COÛT ?
Le concubin survivant bénéficie d'un abattement de 1 594 EUR sur la part successorale reçue.
Pour les autres héritiers, il existe des abattements spécifiques:
les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif progressif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Les tranches du tarif (allant de 5 % à 60 %) s'appliquent sur la part nette taxable reçue par chaque héritier, légataire ou donataire.

Frais bancaires: La prise en charge d’un dossier de succession, de son ouverture jusqu’à son règlement définitif, engendre des frais bancaires qui seront facturés.
Ces derniers sont composés :
  • - d’une commission de gestion de dossier,
  • - frais liés aux opérations réalisées lors du traitement du dossier (exemples : recherche de documents, vente de valeurs mobilières…).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre brochure tarifaire.
Héritiers présents En présence ou non d'un concubin non bénéficiaire d'un testament
Enfants (à défaut, petits enfants)
À DÉFAUT
Partage de la totalité en pleine propriété.
Parents, frères et sœurs ou descendants de ces derniers
À DÉFAUT
¼ par parent survivant, les frères et sœurs ou les descendants de ces derniers se partageant le reste.
Grands-parents, arrières grands-parents
À DÉFAUT
½ en pleine propriété pour chaque ligne maternelle et paternelle.
Collatéraux ordinaires jusqu’au 6ème degré
(oncles, cousins,…)
Partage de la totalité en pleine propriété (division entre les branches maternelle et paternelle).
Guide pratique
Les successions
 Pour connaître le détail des tranches, consultez notre guide pratique « Les successions ».
  • Acceptation de l’héritage Un héritage se compose d’un actif (les biens) et d’un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage peut présenter un risque. À ce titre, la loi prévoit trois options successorales :
    • Acceptation pure et simple
      • Confusion du patrimoine du défunt et de celui de l’héritier.
      • Obligation illimitée au paiement de toutes les dettes du défunt, sauf demande judiciaire de l’héritier à être déchargé d’une dette successorale qu’il ignorait si son remboursement menace gravement son patrimoine.
    • Acceptation à concurrence de l'actif net
      • Séparation des 2 patrimoines.
      • Obligation au paiement des dettes du défunt limitée aux biens reçus.
    • Renonciation
      • L'héritier est étranger à la succession.
      • Sa part est recueillie par ses enfants pour les successions en ligne descendante ou collatérale privilégiée, ou à défaut par ses cohéritiers.
      • S’il n’y a pas de cohéritiers, on passe à l'ordre suivant.




 
(1) Garantie Obsèques Société Générale est un contrat d'assurance collective sur la vie à adhésion facultative de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des Assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). LA GARANTIE OBSÈQUES - Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 10, rue Henner - 75459 Paris Cedex 09. GARANTIE ASSISTANCE - Société Anonyme au capital de 1 850 000 euros - 38, rue La Bruyère – 75009 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances
(2) Généa, Séquiao et Tercap sont des contrats d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le code des assurances. Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr).
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