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Pour épargner régulièrement et emprunter à taux fixe

Plan Épargne Logement (PEL),

pour bien préparer votre projet immobilier
Droits à prêt : le principe
Les droits à prêt constituent la possibilité de bénéficier d’un Prêt Épargne Logement d’un montant minimum de 5 000 EUR et maximum de 92 000 EUR, à un taux connu à l’avance, fonction du montant épargné.
Cession des droits à prêt
Les droits à prêt peuvent être cédés par le titulaire du compte sous certaines conditions :
  • au conjoint ;
  • aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint ;
  • aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Les cessions de droits sont considérées comme un complément à l’effort d’épargne propre de l’emprunteur : par conséquent, l’emprunteur doit utiliser la totalité des droits générés par son PEL/CEL avant d’utiliser les droits qui lui sont cédés.

Exemple : Vous possédez un PEL ouvert en 2001 qui vous donne des droits à prêt à 4,97 %. Vous avez ouvert un PEL à votre enfant mineur en 2003 qui donne des droits à prêts à 4,20 %. Vous devez d’abord utiliser vos droits à prêt, moins intéressants, en totalité, avant de pouvoir les compléter avec les droits à prêt que votre enfant vous cède.

Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un PEL les titulaires de droits à prêt provenant d’un PEL, c’est-à-dire les titulaires d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans.
Produit détenu
par le bénéficiaire
de la cession
Produit détenu par le cédant
CEL
ouvert depuis
12 mois minimum
CEL
ouvert depuis
18 mois minimum
PEL
ouvert depuis
3 ans minimum
- Néant
- CEL 12 mois minimum
- CEL 18 mois minimum
- PEL 3 ans minimum
NON
NON

OUI

OUI
NON
OUI

OUI

OUI
NON
NON

NON

OUI
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2015.

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