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Plan d'Épargne en Actions, pour investir en bourse

Plan d'Épargne en Actions,

la bonne formule pour dynamiser votre épargne en bourse
Pour des informations plus exhaustives, merci de vous reporter aux fiches produit et fiscalité PEA.
Votre conseiller en agence pourra vérifier si le PEA correspond à votre profil d’investisseur ainsi qu’à votre situation.
Définition
  • Le PEA est une enveloppe fiscale composée d'un compte titres et d'un compte espèces associé.
  • Le compte titres doit être investi en titres éligibles, c’est-à-dire notamment les actions de sociétés de la Communauté Européenne, en titres assimilés, ou en OPCVM éligibles au PEA(1).
Titulaire
  • Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France.
  • Un PEA par titulaire, deux pour un couple marié ou pacsé.
Durée
  • Durée recommandée : 5 ans minimum.
  • Attention : toutes les indications de durée s'entendent à compter du premier versement sur le compte espèces du PEA.
Disponibilité
  • Avant 8 ans, un retrait même partiel, entraîne la clôture automatique du PEA (hors loi Dutreil(2)),
  • Après 8 ans, vous avez la possibilité d'effectuer des retraits sans clôture du PEA. Cependant, dès lors, les nouveaux versements ne sont plus possibles.
Versements
  • L'alimentation du PEA a lieu uniquement en numéraire, par virements d'espèces : il est impossible de transférer des titres sur un PEA.
  • Versement initial : 100 EUR minimum (sauf avec Déclic Bourse, à partir de 50 EUR).
  • Versements ultérieurs : libres et/ou réguliers dans le cadre de Déclic Bourse (à partir de 50 EUR/mois ou 150 EUR/trimestre avec possibilité de suspendre les versements).
  • Plafond des versements : 150 000 EUR par PEA au 01/01/2014.
Fiscalité
La fiscalité applicable est consultable dans la fiche fiscalité du PEA.
Relevés de compte
  • Relevé annuel gratuit de votre PEA au 31 décembre.
  • Relevé mensuel de votre compte espèces lorsque le PEA a fonctionné dans le mois écoulé.
  • En option payante, Synopsis 2 ou 3.
Programme de fidélité
Pour les adhérents Jazz : 3 points de fidélité pour 10 EUR versés sur PEA.
Conditions en vigueur au 01/01/2014.
 
(1) Depuis le 01/01/2005, les titres de sociétés établies en Islande et Norvège et ceux de sociétés établies au Lichtenstein depuis septembre 2009 sont éligibles au PEA.
(2) À certaines conditions, un retrait en vue de la création ou reprise d’une entreprise n’entraîne pas la clôture du plan.
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