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  • La garantie plancher ou « capital supplémentaire » vous permet de protéger vos bénéficiaires contre les aléas des marchés financiers, jusqu’à votre 80ème anniversaire et dans la limite de 1 525 000 EUR de versements (pour les adhésions intervenues après le 06/10/1997).  En cas de décès, les bénéficiaires recevront un capital minimum correspondant aux versements effectués sur l’adhésion (nets de frais). En cas de rachat partiel, le capital minimum est réduit dans les mêmes proportions que le capital constitué (tel que défini dans la notice d’information) Si, à la date du décès, le capital sur l’adhésion est supérieur au capital minimum, les bénéficiaires percevront le capital constitué. Au-delà de 1 525 000 EUR de versements nets, des conditions spécifiques s'appliquent.
  • En cas de coup dur (invalidité, incapacité, etc.), l’option prévoyance (facultative) vous permet de  poursuivre vos versements programmés.
 
Que ce soit en cas de rachat ou de décès, la fiscalité de l'assurance vie reste l'une des plus favorables.
En cas de rachat, les intérêts et plus-values sont toutefois soumis à la fiscalité suivante :
  • avant 4 ans : option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 % lors du rachat total ou partiel du contrat ou imposition au barème de l'impôt sur le revenu (hors Prélèvements Sociaux de 15,5 %) ;
  • entre 4 et 8 ans : option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15 % lors du rachat total ou partiel du contrat ou imposition au barème de l'impôt sur le revenu (hors Prélèvements Sociaux de 15,5 %) ;
  • après 8 ans : option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5 % lors du rachat total ou partiel du contrat ou imposition au barème de l'impôt sur le revenu (hors Prélèvements Sociaux de 15,5 %) après application d’un abattement de 4.600 Euros pour une personne seule ou 9.200 Euros pour un couple soumis à une imposition commune (Ces abattements s’entendent tous contrats et toutes compagnies).
En cas de décès de l’assuré, le capital (primes versées + produits) transmis au bénéficiaire désigné est exonéré des droits de succession dans la plupart des cas :
  • l'exonération est totale pour le conjoint ou le partenaire pacsé; pour les frères et sœurs sous certaines conditions ;
  • pour tous les autres bénéficiaires :
    • pour les versements effectués avant le 70e anniversaire de l’assuré : exonération du capital transmis à concurrence de 152 500 EUR par bénéficiaire tous contrats confondus ; au-delà de 152 500 EUR, les sommes reçues par chaque bénéficiaire sont imposées à un taux spécifique de 20 % de 152 500 EUR jusqu'à 852 500 EUR ; Au-delà de 852 500 EUR, taxation à 31,25 % ;
    • pour les versements effectués après le 70e anniversaire de l’assuré : exonération à hauteur des primes versées par l’assuré pour un montant global de 30 500 EUR tous contrats confondus ; au-delà, les primes versées sont soumises aux droits de succession en fonction des liens de parenté ;
  • Les produits sont assujettis aux Prélèvements Sociaux sur la part des produits non taxés du vivant de l'assuré.
 
La fiscalité décrite ici est celle en vigueur au 01/01/2016 pour les contrats ouverts depuis le 26/09/1997. Elle est susceptible d'évoluer. La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge du souscripteur.
 
 
3955 : De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 20h le samedi. Depuis l’étranger
+33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2015.
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