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Prêt sans caution ni conditions de ressources

Prêt Étudiant Bpifrance garanti par l'État

Le prêt étudiant(1) garanti par l'État(2) avec Bpifrance (anciennement dénommé Oséo) qui facilite l'accès des étudiants au crédit bancaire.
Type de prêt ?
Le prêt étudiant(1) garanti par l'État avec Bpifrance(2) est un prêt amortissable.
Pour qui ?
Tout client majeur âgé de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt et régulièrement inscrit dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur français :
  • de nationalité française ;
  • ou possédant la nationalité de l'un des États membres de l'Union Européenne (UE)* ;
  • ou d'un autre Etat faisant partie de l'Espace Économique Européen (EEE)** à condition, pour ce dernier cas, de justifier de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France au moment de la conclusion du prêt.
* États membres de l'Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
** Pays de l'Espace Économique Européen (EEE) : États membres de l'Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Pour financer quels types de projets ?
Tout type de financement (études, véhicule, ordinateur, meubles...) sans aucun justificatif de dépenses.
A quelles conditions ?
  • Sans caution parentale : grâce à la garantie de l'État confiée à Bpifrance qui entraîne le versement d'une commission(3).
  • Montant : à partir de 1 000 EUR et jusqu'à 15 000 EUR par étudiant et pendant toute la durée de ses études(4).
  • Durée : de 2 à 9 ans avec la possibilité d'opter pour une période de différé partiel ou total(5).
  • Assurances : assurance facultative DIT (Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/ Invalidité permanente/ incapacité temporaire totale de Travail)(7).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

A quels tarifs ?
  • Frais de dossier : 30 EUR forfaitaires fixes.
  • Frais d'aménagement de durée : 30 EUR forfaitaires fixes (si option retenue)(6).
  • Frais de décaissement programmés : 16 EUR forfaitaires fixes (si option retenue)(6).
  • Commission d'engagement Bpifrance Financement(3) (fonction du montant et de la durée, perçue en 1 seule fois à la mise à disposition du prêt).
  • Assurance DIT (Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/Invalidité permanente/incapacité temporaire Totale de Travail) sur capital emprunté pour les étudiants(7).
Exemple
Exemple pour un Prêt Étudiant Bpifrance(1)  garanti par l'État(2) de 6 000 EUR sur 2 ans + 3 ans de différé :
Taux débiteur annuel fixe de 2,90 % soit TAEG fixe de 3,58 %(8).
36 mensualités de 14,50 EUR (pendant le différé d'amortissement) puis 24 mensualités de 257,62 EUR (pendant l'amortissement) hors assurances facultatives(7).
Montant total dû (hors assurance DIT facultative) : 6 846,48 EUR (dont 30 EUR de frais de dossier et 111,60 EUR de commission d'engagement Bpifrance Financement).
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

En cas d'adhésion à l'assurance DIT(7).  facultative, cotisation de 0,78 EUR par mois pendant le différé puis 2,52 EUR par mois pendant la période d'amortissement, à ajouter à l'échéance de crédit. Montant total dû au titre de l’assurance DIT facultative: 88,56 €  soit un TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) de 0,36%, non inclus dans le TAEG du crédit. Conditions et tarifs en vigueur au 01/07/2015.

(1) Réservé aux étudiants majeurs. Dans les limites contractuelles .Sous réserve d’acceptation de votre dossier par le prêteur SOGEFINANCEMENT SAS-  394 352 272 RCS Nanterre. Délai légal de rétractation : 14 jours à compter de votre acceptation du crédit.
(2) Garantie gérée par Bpifrance Financement, Société anonyme au capital de 750 860 784 EUR, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est situé 27 Avenue du Général Leclerc - 94700 Maisons Alfort, France. Voir conditions en agence.
(3) Commission d’Engagement obligatoire à verser à Bpifrance Financement pour sa garantie, fonction du montant et de la durée du prêt, perçue en 1 seule fois à la mise à disposition du prêt.
(4) Nécessité de fournir, lors de la demande de prêt, une déclaration sur l’honneur de n'avoir conclu aucun autre Prêt Étudiant Bpifrance garanti par l'Etat, ou que le montant total en capital de l'ensemble des Prêts Etudiants Bpifrance  garantis par l'Etat, souscrits chez Société Générale ou ailleurs (en ce compris le prêt sollicité) ne dépasse pas 15 000 €".
(5) Dans les conditions et limites fixées au contrat de crédit.
(6) Hors cotisations d’assurances éventuellement souscrites. Evolution possible dans les conditions et limites fixées au contrat de crédit. Diminution ou augmentation de la mensualité possible à compter du 1er anniversaire de votre acceptation du crédit. Frais de modification : 30 EUR au 01/06/2015. Option de décaissement fractionné, frais : 16 EUR au 01/07/2015.
(7) Le coût de l'assurance varie en fonction de l'âge et la situation personnelle de l'emprunteur. Contrat d'assurance collective, Décès - Perte Totale et Irréversible d'Autonomie - Invalidité permanente - Incapacité temporaire Totale de travail souscrit par SOGEFINANCEMENT auprès de SOGECAP (entreprise régie par le Code des assurances) et présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation à l'ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(8) Taux accordé dans le cadre d'un accord négocié avec certaines écoles partenaires. Pour toute autre situation, renseignez-vous auprès de votre agence.
 
* Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 8h à 20h. Depuis l’étranger et certains opérateurs : +33 (0) 810 01 3955. Tarif au 01/03/2015 : prix d’un appel local depuis une ligne fixe Orange, en France métropolitaine. Depuis un autre opérateur en France ou à l’étranger, tarification selon opérateur.
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