La fiscalité

Statut fiscal des résidents en France
Résider en France plus de 183 jours par an
Les personnes de toute nationalité, qui habitent en France, doivent payer leurs impôts en France. Et cela sur la totalité de leurs revenus.
Résidence fiscale en France
Le principe du domicile fiscal en France repose sur les conditions suivantes :
  • avoir installé en France sa résidence habituelle ou son lieu de séjour principal avec sa famille (conjoint et enfants),
  • exercer en France une activité professionnelle, salariée ou non (sauf si l’activité est accessoire, voir plus loin).
Il suffit que l'un de ces critères soit rempli pour qu'une personne physique puisse être considérée comme domiciliée en France.
Travail à l’étranger
Si cette personne travaille à l'étranger, elle est considérée comme résidente fiscale française dès lors que sa famille habite en France 
  • plus de 183 jours,
  • y compris à l'hôtel.
Dans les couples, si l'un des deux conjoints ne réside pas en France, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt français sur le revenu.
En revanche l'ensemble des revenus du conjoint résident français est soumis à l'impôt français.
Activité professionnelle principale
Une activité professionnelle est considérée comme principale si :
  • celui qui l’exerce y consacre plus de la moitié de son temps,
  • à défaut, si cette activité lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux.
Intérêts économiques
Certaines personnes sont également assujetties à l’impôt français. Ce sont celles qui ont, en France, le cœur de leurs intérêts économiques. On entend par là :
  • le siège social de leur(s) société(s),
  • l‘essentiel de leur activité professionnelle,
  • ou encore c’est en France qu’ils tirent la majeure partie de leurs revenus.
 
À noter
Dans tous les cas, il est indispensable de consulter l'administration fiscale française. C’est elle qui détermine le statut applicable à un foyer fiscal étranger installé en France. Ne pas hésiter à consulter les conventions fiscales qui définissent les critères à appliquer pour définir le domicile fiscal en fonction du pays d’origine de l’étranger. Le consulat peut aider à comprendre les dispositions spécifiques à chacun.
 
 
© All Contents, Laurence de PERCIN, janvier 2014.
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