Les prêts réglementés

Les prêts épargne logement : une base
Ces prêts sont un élément de l’apport personnel
Accordés au prorata d’une épargne constituée sur plusieurs années, les prêts épargne logement bénéficient d’un taux fixe et peuvent financer la plupart des projets immobiliers.
Prêt épargne logement : pour quels projets ?
Ce prêt peut financer :
  • l’achat, la construction, la rénovation ou l'extension d'une résidence principale,
  • l’acquisition d'un parking à proximité d'une résidence principale,
Le logement peut être destiné à l'emprunteur, un ascendant, un descendant ou un locataire (location nue exclusivement).
Si le plan épargne logement a été ouvert avant le 1er mars 2011, le prêt peut aussi financer :
  • l’achat ou la construction, d'une résidence secondaire neuve,
  • l'acquisition d'une résidence de tourisme,
  • les travaux de rénovation ou d'extension d'une résidence secondaire existante.
Le logement peut être destiné à l'emprunteur, un ascendant, un descendant ou un locataire (location nue exclusivement).
Prêt épargne logement : comment en bénéficier ?
Seuls ceux qui ont épargné sur un plan et/ou un compte épargne logement peuvent obtenir un prêt épargne logement. Le PEL (plan épargne logement) doit être ouvert depuis au moins 3 ans ; le CEL (compte épargne logement), depuis au moins 18 mois.
L’emprunteur peut cumuler un prêt PEL et un prêt CEL. S’il veut utiliser des droits à prêts acquis au titre de plusieurs PEL ou CEL, il doit s’adresser à l’établissement où se trouve le compte qui comporte le montant le plus élevé d’intérêts.
La demande de prêt doit être déposée dans le délai maximum d’1 an à compter du retrait des fonds.
Montant du prêt épargne logement
Le montant est déterminé en fonction des intérêts acquis et de la durée de remboursement choisie. Plus celle-ci est courte, plus la somme accordée est élevée. Les intérêts proviennent du PEL et/ou du CEL du titulaire et des éventuels droits à prêt cédés par un membre de sa famille. Le montant maximal accordé est de :
  • 23 000 EUR au titre d’un CEL,
  • 92 000 EUR pour un prêt issu d’un PEL ou de l’association des droits d’un PEL et d’un CEL.
Le taux du prêt d’un PEL est déterminé au moment de son ouverture. Celui d’un CEL est défini à la date de souscription du prêt.
À noter
Sauf situation de surendettement du demandeur, le prêt épargne logement est accordé dès que les conditions légales sont réunies.
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