Faire des travaux

ECO-PRET A TAUX ZERO
Un prêt « vert » accordé sans condition de ressources
Avance remboursable sans intérêt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)est destiné à financer les travaux d’économie d’énergie réalisés dans les logements anciens. Aucune condition de ressources n'est exigée.
Eco-prêt à taux zéro : les bénéficiaires
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires ou copropriétaires d’un logement construit avant le 01/01/1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.
Les copropriétaires peuvent en bénéficier pour financer : leur quote-part des travaux sur les parties et équipements communs.
Les syndicats de copropriétaires sont des bénéficiaires potentiels de l’éco-PTZ, en l’absence du décret qui doit préciser les modalités d’exercice de leur droit.
Les travaux fiancés par l'éco-prêt à taux zéro
Pour obtenir le prêt, le propriétaire doit s’engager à effectuer des travaux comprenant au moins deux améliorations performantes parmi les suivantes :
 
  • isolation thermique des toitures,
  • isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation thermique des fenêtres (et/ou des portes donnant sur l’extérieur),
  • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude plus performant,
  • installation d’un système de chauffage et/ou d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’éco-prêt peut également financer :
  • les travaux permettant au logement d’atteindre une performance énergétique globale minimale ;
  • - les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Les caractéristiques de l'éco-prêt à taux zéro
Le montant maximum de l’éco-prêt est de 30 000 EUR par logement, sans intérêt ni frais de dossier. Un seul éco-prêt peut être accordé par logement.
La durée de remboursement est en principe de 10 ans. Elle est portée à 15 ans en cas de rénovation importante. 
Accès à l'éco-PTZ : les formalités
Le propriétaire doit présenter à l’établissement bancaire un formulaire éco-prêt à taux zéro, accompagné des devis détaillés des travaux envisagés.
Dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, il doit ensuite transmettre un second formulaire justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés et payés.
Le propriétaire qui souhaite effectuer une seule catégorie de travaux d'économie d'énergies ne peut prétendre à l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). Il peut en revanche souscrire auprès de sa banque un éco-prêt au taux avantageux.
 
A savoir
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année n-2 est inférieur à 30 000 € peuvent bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour des travaux financés par l’éco-PTZ.
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