Faire construire

Différents contrats de construction
Signer avec une entreprise, un constructeur, un promoteur ?
Pour la construction d'une maison individuelle, le particulier peut choisir entre plusieurs formules. Tout dépend de la manière dont il souhaite s’impliquer.
Construire avec une entreprise : le contrat d’entreprise
S’il veut piloter lui-même le chantier, il signe un contrat d’entreprise (dit également de louage d’ouvrage) avec chacune des entreprises qui doit intervenir. La simple acceptation d’un devis vaut contrat, mais est insuffisante. Il doit signer un document précisant les obligations de chacun : délais d’exécution et pénalités en cas de retard, prix (définitif ou révisable), modalités de paiement.
Il peut déléguer à un architecte le choix des entreprises et la surveillance des travaux, en signant un contrat de maîtrise d’œuvre. L’idéal est qu’il soit conforme au contrat-type du Conseil national de l’ordre des architectes qui indique :
  • un budget maximum de l’opération,
  • un calendrier des étapes : permis de construire, consultation des entreprises, date de réception,
  • la fréquence des rendez-vous de chantier.
L’architecte ne signe pas les contrats avec les entreprises. Le propriétaire doit le faire.
Construire avec un constructeur : le CCMI
La signature d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) permet au propriétaire d’un terrain de confier la totalité du chantier à un seul interlocuteur. Le contrat, avec ou sans fourniture de plan, comprend obligatoirement :
  • un prix forfaitaire et définitif, éventuellement révisable,
  • des délais d’exécution précis, sanctionnés par des pénalités,
  • une garantie de livraison.
Achat sur plan
Lorsqu’un promoteur propose une maison sur plan avec fourniture du terrain, on parle d’une Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). L’opération se déroule en plusieurs étapes : contrat de réservation, signature de la vente chez le notaire, livraison.
 
À noter 
La loi prévoit un délai de rétractation de 7 jours après toute signature d’un contrat d’entreprise, d’un CCMI ou d’un contrat de réservation.
Groupe Société Générale