Emprunter

La protection de l’emprunteur
Des mesures pour ne pas s’engager à la légère
Une information claire sur le coût réel du crédit et l’interdépendance des contrats de prêt, d'assurance et d'achat du bien protègent l’emprunteur contre un engagement intenable.
Coût du crédit : informations à connaitre
Elles sont contenues dans l’offre préalable de prêt. À côté du taux du crédit accordé par la banque, figure obligatoirement le TEG (Taux effectif global). Le TEG intègre tous les frais annexes liés au prêt : frais de dossier et de constitution de garantie, cotisation d’assurance décès-invalidité. Il permet à l’emprunteur d’évaluer le coût total du crédit.
Pour les prêts à taux variable, des informations sur les conditions et modalités de variation du taux sont fournies. Le TEG indiqué dans l’offre, calculé sur la base du taux en vigueur à la souscription, n’est qu’indicatif.
Achat, prêt, assurance : interdépendance des contrats
Si l’emprunteur a recours à plusieurs prêts, chacun d’eux est accordé sous réserve de l’obtention des autres. Cette interdépendance joue pour les prêts représentant chacun plus de 10 % du crédit total.
Pour en bénéficier, l’emprunteur doit avoir informé ses différents prêteurs du recours à plusieurs crédits.
Le contrat de prêt peut être annulé si l'assurance refuse de garantir l'acheteur. Ce dernier doit en faire la demande dans le mois qui suit le refus de l’assureur. L’annulation n’entraîne ni frais ni pénalité.
L’impossibilité d’obtenir le prêt souhaité entraîne l’annulation de l’opération d’achat si l’acquéreur :
  • a déclaré, dans la promesse, recourir à l’emprunt,
  • a présenté une (ou plusieurs) demande(s) de prêt conforme(s) aux caractéristiques (montant, durée, taux) indiquées dans la promesse,
  • justifie qu’il a effectué les démarches nécessaires dans le temps requis.
 
À noter 
Une procédure spécifique est prévue lorsque l’assureur refuse de garantir l’emprunteur en raison d’un risque aggravé de santé. Le dossier refusé est alors transmis vers un dispositif d’assurance de deuxième niveau, dans le cadre de la convention Aeras.
 
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