Acheter pour louer : les avantages fiscaux

Le dispositif « Robien recentré »
Un mécanisme d’amortissement du prix d’achat
Le « Robien recentré » est un dispositif fiscal qui s’applique aux logements neufs donnés en location. Il permet de bénéficier d’un avantage fiscal à condition de respecter un plafond de loyers. Il remplace le régime fiscal « Besson ».
Qui peut en bénéficier ?
Le « Robien recentré » s’adresse aux personnes physiques qui ont acheté jusqu'au 31/12/2009 un logement neuf pour le louer. Le logement doit être à usage d’habitation. Pour les investissements réalisés depuis le 04/05/2009, il doit, en outre, être situé dans une ville dans laquelle le marché locatif présente des tensions.
L’achat peut être réalisé directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Quelles sont les conditions ?
Le « Robien recentré » s’applique uniquement si le contribuable en fait la demande expresse auprès de l’administration. Le bailleur doit s’engager à louer le logement vide (c’est-à-dire non meublé), à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans. Le montant des loyers est plafonné en fonction de la situation géographique du bien. Ce plafond est fixé à 90 % des loyers pratiqués sur le marché. Le propriétaire ne peut pas louer le logement à un membre de son foyer fiscal.
Quel est l’avantage fiscal ?
Le « Robien recentré » permet de déduire chaque année des revenus fonciers imposables une partie du prix d’acquisition du bien. Cette déduction, appelée amortissement, s’élève à 6 % du prix d’acquisition pendant 7 années et à 4 % pendant les 2 années suivantes. Au total, le propriétaire peut amortir 50 % du prix de revient sur 9 ans.
Le prix de revient comprend le prix d’achat majoré des frais d’acquisition (honoraires du notaire, commission des intermédiaires, droits d’enregistrement, TVA).
L’intérêt du dispositif
À la différence du « Borloo neuf », aucune condition de ressources du locataire n’est exigée pour bénéficier du « Robien recentré ». Le propriétaire peut par ailleurs, louer le logement à un ascendant (parent, grand-parent) ou à un descendant (enfant, petit-enfant) si ce dernier ne fait pas partie de votre foyer fiscal.
À noterCet avantage fiscal est remis en cause si les contraintes ne sont pas respectées pendant la durée de location.
 
© Reed Digital, GIRAUD Eric, avril 2012.
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