L'imposition des revenus de l'épargne

Comment sont imposés les revenus mobiliers ?
Une taxation variable et au choix du contribuable
Les produits de ces placements financiers sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux 15,5% de prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2012. Dans certains cas il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire.
Les placements à revenu fixe
Il s’agit notamment des contrats de capitalisation, des obligations, des OPCVM obligations, etc.
Leurs revenus sont des intérêts (coupons et primes de remboursement d’obligations, intérêts pour les fonds en euros d’assurance vie, etc.) soumis :
  • à un prélèvement forfaitaire de 24% sauf les contrats d’assurance vie de capitalisation (prélèvements forfaitaires de 35%, 15% et 7,5%) et le PEP, non imposable,
  • ou intégrés dans la base de calcul de l’impôt sur le revenu.
Certains comptes bancaires sur livret sont exonérés. Il s’agit du Livret A, du Livret d’Épargne Populaire, du Livret de Développement Durable, des Plan d’Épargne Logement et Compte Épargne Logement (12 premières années), du Livret d’Épargne Entreprise et du Livret Jeune.
Les parts sociales et actions
Les dividendes d’actions, et les produits de parts sociales sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un abattement de 40%. Jusqu’à l’imposition des revenus de 2012, le contribuable peut choisir, à la place du barème progressif, un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21%. Dans ce cas, il ne bénéficie pas de l’abattement de 40% : le prélèvement forfaitaire libératoire s’applique sur la totalité du dividende.
 
Bon à savoir Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source (par l’organisme bancaire) quel que soit le mode de taxation. Mais lorsque l’on choisit le prélèvement forfaitaire, il n’est pas possible de déduire les 5,1% de prélèvements sociaux des revenus soumis à l’IR.
Pour les plus-values réalisées à partir du 01/01/2013, la fiscalité des revenus mobiliers est modifiée :
  • saufs exceptions (produits des contrats d’assurance-vie notamment), le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé ;
  • un acompte de l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement à la source par l’établissement payeur. Cet acompte, dont certains contribuables peuvent être dispensés, est déductible de l’impôt sur le revenu dû l’année suivante.
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2014..
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