Les principales charges déductibles

Les pensions alimentaires
Une imposition égale à la déduction
Toute pension alimentaire est normalement imposable pour celui qui la reçoit. En fonction de sa nature (divorce, obligation alimentaire) le montant à déclarer est, ou non, plafonné.
La pension reçue dans le cadre de l'obligation alimentaire
Le montant annuel de pension alimentaire perçu par le bénéficiaire est imposable quelle qu’en soit la forme (en argent ou en nature). Il correspond au montant déduit de ses revenus par le contribuable qui la verse.
La pension reçue par un enfant majeur en état de besoin (obligation alimentaire)
Le montant de cette pension alimentaire est imposable sur le foyer fiscal de l’enfant majeur. Il est plafonné par la limite de la somme déductible, au titre de cette pension, des revenus imposables de ses parents ou grands-parents (5 698 EUR pour une pension ou 11 396 EUR pour deux pensions, pour les revenus de 2013).
La pension reçue des enfants ou des petits-enfants (obligation alimentaire)
Cette pension alimentaire est imposable pour le bénéficiaire dans la limite de la somme déduite par le foyer fiscal qui la verse.
  • Sauf pour les règlements de frais de séjour en maison de retraite ou pour les frais d’hospitalisation si l'ascendant vit dans un foyer distinct de celui qui lui verse la pension alimentaire. Dans ce cas, l’aide n’est pas imposable.
  • Si l'ascendant est accueilli chez le contribuable qui lui verse une pension alimentaire et dans le cas d'une imposition distincte, il doit reporter la fraction imposable de la pension qu'il reçoit. La fraction imposable de la pension alimentaire reçue est plafonnée à 3 386 EUR pour une personne seule (6 772 EUR pour un couple) sous conditions de revenus.
La pension versée lors d'une séparation (divorce ou en instance)
Le montant des pensions imposables est égal au montant des pensions déduites.
Le bénéficiaire doit intégrer la pension alimentaire dans ses revenus, à hauteur de ce que lui verse son conjoint en application d'une décision de justice ou d'une convention homologuée par le juge. Il doit également intégrer les versements effectués dans le cas d'une prestation compensatoire, lorsqu’ils s'échelonnent sur une durée de plus de 12 mois.
Les contributions aux charges du ménage sont imposables si les deux conjoints font l'objet d'une imposition séparée et qu’elle est déduite des revenus de celui qui la verse.
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2014..
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