Le paiement de l'impôt sur le revenu

Le paiement de l’impôt sur le revenu
Le paiement par tiers et par mensualités
L’impôt sur le revenu est payé par des acomptes provisionnels appelés « tiers » ou par des prélèvements mensuels.
Le paiement par tiers
Il consiste à payer l’impôt sur le revenu en trois fois :
  • le 15 février et le 15 mai, le contribuable verse un tiers de l’impôt dû l’année précédente ;
  • le 15 septembre au plus tard, il verse le solde.
Tout règlement au-delà de la date limite de paiement entraîne une majoration de 10 %.
Peut-on réduire le montant des tiers ?
Il est possible de diminuer le montant des acomptes réclamés :
  • un contribuable devenant non imposable peut ne pas régler tous ses tiers provisionnels ;
  • s’il estime qu’avec le prélèvement du 1er tiers, il a réglé au moins les 2/3 de son impôt, il peut également ne pas payer le 2e tiers ;
  • enfin, le contribuable peut limiter le montant de chaque acompte au 1/3 de l’impôt qu’il a calculé.
Une pénalité de 10 % s’applique en cas d’erreur de plus de 10 %.
Le paiement par mensualités
Cette formule permet d’étaler le paiement de l’impôt sur 10 mensualités. Elle évite le choc des sommes importantes à verser trois fois dans l’année.
La mensualisation peut être demandée à tout moment de l’année :
  • sur Internet,
  • ou auprès de son Service des Impôts des Particuliers.
Pour une demande effectuée :
  • entre le 1er janvier et le 30 juin, les prélèvements commencent le mois suivant ;
  • entre le 1er juillet et le 15 décembre, ils débutent à partir du 15 janvier de l’année suivante ;
  • entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements commencent le 15 février de l’année suivante ; 2 mensualités (janvier et février) sont alors prélevées.
Le calendrier et le montant des mensualités
L’impôt est payé en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Les prélèvements sont effectués le 15 du mois. Chaque prélèvement est égal à 1/10e du montant de l’impôt dû l’année précédente :
  • si l’impôt sur le revenu est stable, les prélèvements cessent en octobre ;
  • si l’impôt a augmenté par rapport à l’année précédente, le solde est étalé sur novembre et, éventuellement, décembre ;
  • en cas de diminution de l’impôt, les prélèvements cessent dès que le montant dû est atteint. Le trop versé est automatiquement remboursé.
À noter
En cas de difficultés de paiement (tiers ou mensualités), un délai peut être demandé. Il faut justifier d’une baisse des revenus ou d’une situation familiale difficile (chômage, surendettement, décès du conjoint, etc.).
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2014..
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