Les finances de l'expatrié

 
Que faire de son compte bancaire ?
Un compte bancaire spécial expatriation
Même si l’expatriation s’annonce longue, nul besoin de fermer son compte bancaire en France. Il peut juste être « redimensionné » pour tenir compte de la mobilité internationale de son détenteur.
Pourquoi garder son compte en France ?
Conserver un compte approvisionné en France permet d’abord de garder des euros disponibles à tout moment. Par exemple pour payer les derniers frais ou les dernières factures arrivées après le départ de France.
De retour en France, notamment pour des vacances ou pour affaires, le compte bancaire sera aussi très utile. L’expatrié pourra facilement faire des achats et des retraits d’argent au guichet.
Si, par ailleurs, le logement est laissé en France et loué, les loyers peuvent continuer à être versés en euros sur le compte français.
Des offres réservées aux expatriés
Toutes les grandes banques françaises sont dotées d’un service réservé à la mobilité internationale. Elles proposent des produits ou des services adaptés à l’expatriation :
  • carte bancaire internationale,
  • service de consultation et de gestion des comptes par Internet,
  • assurance des moyens de paiement, qui protège de la perte ou du vol de la carte à l’étranger,
  • virements internationaux gratuits (en dehors des frais de change) dans le sens France/étranger ou étranger/France,
  • tarif préférentiel, voire gratuité (en dehors des frais de change), pour les paiements à l’étranger,
  • produits d’épargne spéciaux à des taux de rémunération avantageux.
Les spécificités à connaître
La plupart des placements peuvent être conservés par des non résidents fiscaux. C’est le cas du Livret A, du Livret de Développement Durable (ex-Codevi), du Compte Épargne Logement (CEL), du Plan Épargne Logement (PEL), des comptes sur livret, des comptes à termes et Sicav qui peuvent être détenus par des résidents comme des non résidents fiscaux français.
Pour les autres qui nécessitent d’être résident fiscal français à l’ouverture, il existe certaines conditions spécifiques qu'il vous faut connaître.
En cas de départ à l’étranger :
  • le Livret Jeune peut être conservé mais vous ne pouvez plus effectuer ni retraits, ni versements tant que la résidence habituelle en France n'est pas rétablie,
  • le Livret d'Épargne Populaire (LEP) sera automatiquement clôturé lorsque vous ne pourrez plus justifier sa détention grâce à votre avis d'imposition puisque vous aurez changé de résidence fiscale. Vous pouvez donc le conserver jusqu’à sa clôture automatique,
  • depuis le 20 mars 2012, le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire d'un Plan d’Épargne en Actions (PEA) n'entraîne plus automatiquement la clôture du plan, sauf si ce transfert s'effectue dans un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC).* Dans tous les cas, une clôture de PEA peut s'effectuer par transfert sur un compte titres ordinaire des valeurs mobilières détenues dans le PEA.
 
*Dans ce dernier cas, la clôture du PEA est réalisée en application de la fiscalité de droit commun (assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux du gain constaté sur les plans de moins de 5 ans, application uniquement des prélèvements sociaux au gain constaté sur les plans de plus de 5 ans). Si le PEA est maintenu après le transfert de domicile fiscal hors de France (hors ETNC), les dividendes sur titres non cotés perçus en cours de vie du plan peuvent faire l’objet de la retenue à la source sur dividendes prévue par le droit interne français. La clôture opérée par un non-résident (hors ETNC) n’entraîne aucune imposition à l'impôt sur le revenu ni aucune perception des prélèvements sociaux sur le gain net dégagé.
 
© All Contents, Laurence de PERCIN, janvier 2014.
Groupe Société Générale