La fiscalité des expatriés

 
L’imposition d’un travailleur expatrié
Le rôle du centre des impôts des non-résidents
Dès que l’expatrié quitte son domicile français, son dossier fiscal est transféré au Centre des impôts des non-résidents (CINR). C’est lui qui gère toutes les questions fiscales durant la période d’expatriation.
Imposition la première année
L’année de son installation à l’étranger, si l’expatrié perçoit encore des revenus de source française ou s’il a conservé un logement en France, il est imposé en France sur les revenus suivants :
  • revenus perçus du 1er janvier à la date de l’arrivée,
  • revenus de source française perçus après l’arrivée, par exemple les loyers.
La déclaration et le paiement se font en ligne sur le site Internet de la direction des impôts : www.impôt.gouv.fr.
L’expatrié est également imposable dans le pays d’accueil, pour tous les revenus perçus depuis son installation. Le consulat de France peut fournir tous les renseignements à ce sujet.
Imposition les années suivantes
Ensuite, l’expatrié devient contribuable du pays où il est installé.
S’il revient souvent en France ou s’il perçoit des revenus de source française, son régime fiscal dépend de plusieurs paramètres :
  • le lieu où est située officiellement sa résidence fiscale,
  • la convention bilatérale entre la France et le pays d’accueil.
S’il y a une convention fiscale, elle détermine quels revenus sont imposables et dans quel pays. Cela permet d’éviter des problèmes de double imposition.
Délais de déclaration
Concernant les délais de déclaration de revenus auprès du fisc français, pour les non-résidents, les délais sont plus longs qu’en France. Ils sont fixés normalement :
  • au 30 juin pour l'Europe, les pays du littoral méditerranéen, l'Amérique du Nord et l'Afrique,
  • au 15 juillet pour l'Amérique centrale, l’Amérique du Sud, l'Asie (sauf les pays du littoral méditerranéen), l'Océanie et les autres pays.
 
À noter
Les coordonnées du Centre des impôts des non-résidents sont :
  • TSA 10010 - 10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand Cedex
  • Téléphone : 01 57 33 83 00
  • Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
 
Pour les résidents monégasques : Service des impôts des particuliers de Menton, Service des résidents de Monaco, 7, rue Victor-Hugo 06507 Menton.
  • Téléphone : 04 92 41 71 40
  • Courriel : sip.menton@dgfip.finances.gouv.fr
 
 
© All Contents, Laurence de PERCIN, janvier 2014.
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