Comprendre l’expatriation

 
Être détaché ou expatrié
Une question de protection sociale
Les expatriés, salariés ou non, ne sont pas affiliés au régime français de sécurité sociale. Les salariés détachés le sont, mais provisoirement.
Détachement : le principe
Dans cette hypothèse, une entreprise française « prête » à une autre entreprise, installée à l’étranger, un de ses salariés pour ses compétences spécifiques, sur une durée courte. Durant ce séjour, le salarié reste juridiquement lié à son entreprise d’origine. Son statut social et fiscal reste de droit français. Un avenant est ajouté à son contrat de travail, pour préciser la mission : nature, durée, modalités pratiques, avantages éventuels et remboursements de frais, notamment le logement, la nourriture et les déplacements.
L'entreprise française verse le salaire, prélève et reverse les cotisations patronales et salariales. Aucun organisme de rattachement ne change (sécurité sociale, assurance chômage, CAF, caisses de retraite, etc.).
Expatriation : le principe
L’expatriation est une véritable installation à l’étranger : le salarié est recruté par une entreprise ou un groupe qui l’envoie occuper un poste à l’étranger, par exemple dans une filiale. Le contrat de travail de l’expatrié est :
  • soit un contrat international de droit français ou de droit local, au choix des parties,
  • soit un contrat local, juridiquement soumis aux lois sociales du pays d’installation.
Dans le premier cas, la protection sociale est soit française, soit locale selon ce que le contrat stipule. Dans le second cas, la protection sociale est celle du pays d’installation, mais l’expatrié français peut rester volontairement affilié à certaines caisses françaises s’il le souhaite via la Caisse des Français à l’étranger (CFE).
Expatriation des travailleurs indépendants
Lorsqu’un expatrié s’installe à l’étranger pour y créer sa propre activité, sa protection sociale dépend du pays dans lequel il s’installe. Il se peut qu’une affiliation à des caisses locales d’assurance sociale soit obligatoire. Dans ce cas, l'expatrié doit s’y plier.
Si la législation locale l’y autorise, il peut aussi compléter cette couverture par une adhésion volontaire à certaines caisses de protection sociale française, notamment pour préparer son retour en France (par exemple sa retraite).
 
À noter
Vous obtenez automatiquement le statut d’expatrié lorsque votre autorisation de détachement prend fin et que vous poursuivez votre mission à l’étranger.
 
 
© All Contents, Laurence de PERCIN, janvier 2014.
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