Les moyens de paiement

 
Le chèque
La gratuité est encore la règle
L’émetteur d’un chèque (le tireur) donne l’ordre à son banquier (le tiré) de payer une somme d’argent à la personne nommément désignée (le bénéficiaire).
Avoir un chéquier n’est pas un droit
Lors de l’ouverture d’un compte, la délivrance d’un chéquier n’est pas obligatoire. La banque peut, en effet, refuser de fournir ce moyen de paiement à condition de motiver sa décision. Elle doit alors proposer des moyens de paiement alternatifs (ex. : virements, prélèvements, remise d’une carte de paiement à autorisation systématique, etc.).
Chéquier envoyé : chéquier facturé
Le renouvellement du chéquier peut être automatique. Il arrive alors au guichet de l’agence ou est adressé au domicile du particulier. Dans un tel cas, des frais d’expédition sont souvent facturés. Les titulaires de compte qui ne souhaitent pas régler cet envoi doivent le signaler à leur agence afin que le chéquier soit mis à leur disposition au guichet gracieusement.
La délivrance du chéquier est gratuite.
Certaines banques facturent l’utilisation des chèques.
Du chèque barré au chèque visé
Le chèque barré est la formule la plus courante. Il peut être encaissé par toute personne qui a un compte bancaire. Il n’est ni payable à vue, ni endossable.
Le chèque visé par la banque atteste que, ce jour-là, la provision est disponible sur le compte. Elle n’est toutefois pas tenue de bloquer cette somme.
Chèque de banque, chèque certifié : différences
Le chèque barré est la formule la plus courante. Il peut être encaissé par toute personne qui a un compte bancaire. Il n’est ni payable à vue, ni endossable.
Le chèque visé par la banque atteste que, ce jour-là, la provision est disponible sur le compte. Elle n’est toutefois pas tenue de bloquer cette somme.
Le chèque certifié par l’établissement bancaire atteste de l’existence de la provision sur le compte de l’émetteur. L’établissement bloque la somme en question au profit du bénéficiaire pendant 8 jours. Il est payant.
Le chèque de banque est un chèque de caisse émis par l’établissement à la demande du titulaire du compte. Celui-ci est immédiatement débité du montant correspondant. Il est la meilleure garantie de paiement pour le bénéficiaire. Tous les chèques de banque ont une sécurité renforcée par l’insertion d’un filigrane. Ce dernier est lisible par transparence comme pour les billets de banque. Il comporte la mention « CHEQUE de BANQUE » encadrée par deux semeuses et deux flammes. Il n’est pas reproductible à la photocopie.
Ce chèque, payant, est valable 1 an et 8 jours. Un ou plusieurs chèques de banque peuvent être offerts par les établissements lors de la vente de « package ».
 
 
À noter
Les chèques émis et payables en France sont valables pendant 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission portée sur le chèque (1 an pour un chèque postal).
 
 
© All Contents, GALLAY Isabelle, mise à jour Catherine Doleux, janvier 2014.
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