Généralités sur le crédit à la consommation

Les crédits à la consommation
Crédit amortissable et crédit renouvelable
Le crédit amortissable est un crédit dont le montant emprunté, la durée de remboursement, le taux appliqué ainsi que les échéances sont fixés à la signature du contrat. En outre, chaque mensualité comprend une part de remboursement du capital (amortissement) et des intérêts d’emprunt.

Le crédit renouvelable est une formule de crédit par laquelle une banque met à disposition d’un particulier une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Ce capital empruntable se reconstitue au fur et à mesure des remboursements effectués. Le prêt peut être remboursé à tout moment, en totalité ou en partie. Il s’agit d’un crédit d’un an renouvelable. Le crédit renouvelable permet de faire face à des besoins de trésorerie sans avoir à justifier de ses dépenses dans la limite du montant du crédit renouvelable accordé.
 
Crédit amortissable affecté
Le crédit affecté est exclusivement destiné à financer un bien (voiture, électroménager, etc.) ou un service (voyage, etc.) déterminé. Il est lié au produit acheté. Si le contrat de prêt n’est pas réalisé, le contrat de vente qui lui est subordonné est annulé. Réciproquement, si la vente n’a pas lieu, le crédit est automatiquement annulé, sans pénalité.
Un crédit non affecté laisse, pour sa part, entière liberté au particulier quant à l’utilisation des fonds.
 
La location avec option d’achat (LOA)
Ce crédit comporte deux phases :
- pendant la durée du contrat, le particulier est locataire du bien acheté par la banque pour son compte. Il verse mensuellement un « loyer »,
- à la fin du contrat, le locataire peut devenir propriétaire du bien après avoir versé le montant du prix de rachat fixé au contrat. Il peut également y renoncer et restituer le bien en bon état.
 
À savoir : dans tous les cas, après étude de la situation, des objectifs et des besoins du client, la banque se réserve le droit d’octroyer ou non le crédit demandé.
 
Regroupement de crédits
Lorsqu’un particulier a souscrit plusieurs crédits, il paye différentes mensualités. Il peut solder tout ou une partie de ces prêts en cours à l’aide d’un nouvel emprunt afin de restructurer l’endettement, soit pour bénéficier de taux plus intéressants (si les taux des crédits détenus sont élevés par rapport au taux du marché au moment du rachat envisagé) soit pour diminuer le montant des mensualités en allongeant la durée de remboursement. 
 
Attention : l’allongement de la durée de remboursement permet de rembourser des mensualités moins importantes mais augmente le coût total du crédit. Afin que l’emprunteur soit informé précisément des conséquences ce son choix, le prêteur doit lui remettre un document récapitulant les caractéristiques des prêts pour lesquels le regroupement est envisagé : nature, taux, montant des échéances, montant du capital restant dû. Le document doit également détailler les coûts supplémentaires induits par le regroupement. Le tout doit être présenté dans un tableau.
 
À savoir
Quand l’opération de regroupement ne porte que sur des crédits à la consommation, le contrat unique est soumis au régime du crédit à la consommation. Idem, lorsque des crédits immobiliers y sont associés dès lors qu’ils ne représentent pas plus de 60 % du montant total de l’opération de regroupement. Sinon, ce sont les règles du crédit immobilier qui s’appliquent.
 
 
 
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