Règlement intégral du Grand JEU PEL Société Générale 2014
 
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 998 395 202,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu gratuit avec tirage au sort conditionné à une obligation de souscription d’un Plan Épargne Logement Société Générale et intitulé « Grand jeu PEL Société Générale ». Ce jeu se déroulera du 01/03/2014 au 30/04/2014.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est exclusivement ouvert à toute personne majeure cliente Société Générale ayant souscrit un Plan Épargne Logement (PEL) Société Générale (sous réserve d’acceptation de la banque) entre le 01/03/2014 et le 30/04/2014 et résidant en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les personnes impliquées directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participations
  • 3.1. Éligibilité
    Pour être éligible au Grand Jeu PEL, il suffit de souscrire un Plan Épargne Logement à Société Générale entre le 01/03/2014 et le 30/04/2014, la date d’ouverture du Plan Épargne Logement déterminant la participation au tirage au sort du Grand Jeu PEL Société Générale. L’ouverture du Plan Épargne Logement peut être réalisée :
    - dans une agence Société Générale,
    - par Internet en cliquant  
    - ou par téléphone en composant le 3955 du lundi au vendredi, de 8h à 22h et le samedi de 8h à 20h, hors jours fériés.

    Toute personne éligible au jeu peut, à l’adresse officielle du jeu indiquée ci-après, manifester son opposition à la participation au jeu :

    SOCIETE GENERALE
    BDDF/DCM/PAR/EBI « Grand Jeu PEL»
    189, rue d'Aubervilliers
    75886 PARIS CEDEX 18

    Les frais d’affranchissement seront remboursés conformément aux modalités de remboursement de l’article 7 du présent règlement, sur simple demande.
  • 3.2. Tirage au sort
    Le Grand Jeu PEL Société Générale est constitué d’un tirage au sort effectué le 13 mai 2014 parmi les personnes éligibles, à l’exclusion de celles s’étant opposées à participer conformément à l’article 3.1 du présent règlement.. Le tirage au sort sera effectué par la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice à Paris. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés. Société Générale se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Société Générale se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 4 : Dotations
Le jeu est doté de 88 lots pour une valeur totale de 48 000 € répartis de la façon suivante : 
  • 8 lots d’une valeur de 3 000 € par gagnant tiré au sort avec 1 gagnant pour chacune des 8 Délégations Régionales Société Générale (c’est l’agence dans laquelle a été ouvert le PEL qui définit l’appartenance à la Délégation Régionale. Le client peut se rapprocher de son agence pour connaître la Délégation Régionale dont relève son agence, la liste des 8 Délégations Régionales étant mentionnée en annexe) : 
    • Chacun de ces gagnants recevra 60 chèques cadeau Accentiv Kadéos Ticket Horizon d’une valeur unitaire de 50 €. 
    • Ces 8 lots seront remis à chacun des 8 gagnants par leur agence Société Générale dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du tirage au sort. Les modalités de remise sont à la discrétion de chacune des agences Société Générale (remise en agence ou lors d’une manifestation spécifique ou envoi par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du client référencée dans les livres de Société Générale). 
  • 80 lots d’une valeur de 300 € par gagnant tiré au sort avec 10 gagnants pour chacune des 8 Délégations Régionales Société Générale (c’est l’agence dans laquelle a été ouvert le PEL qui définit l’appartenance à la Délégation Régionale. Le client peut se rapprocher de son agence pour connaître la Délégation Régionale dont relève son agence, la liste des 8 Délégations Régionales étant mentionnée en annexe) :
    • Chacun de ces gagnants recevra 15 chèques cadeau Accentiv Kadéos Ticket Horizon d’une valeur unitaire de 20 €. 
    • L'organisateur s'engage à expédier ces lots, par lettre recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du tirage au sort, à l’adresse du client référencée dans les livres de Société Générale.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot, conformément aux articles 2 et 3.2. ci-dessus.

Les listes des gagnants sera déposée en l’étude SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice à Paris, dans les 10 jours ouvrés suivants le tirage au sort. Elle sera également publiée sur le site Internet www.particuliers.societegenerale.fr après la date du tirage au sort.

Les gagnants seront informés individuellement de leur gain par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du client référencée dans les livres de Société Générale. Ce courrier précisera les modalités d’attribution du lot. Les gagnants recevront leur dotation selon les modalités décrites à l’article 4 (le cas échéant le lot pourra être joint au courrier les informant de leur gain). Pour les envois par courrier, Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant, ni de son acheminement par courrier postal.

Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.

Pour les lots adressés par voie postale et dans l’hypothèse où Société Générale serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration, …), celle-ci se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des œuvres caritatives.

Les lots ne pourront être gagnés, envoyés ou remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Les données personnelles recueillies pour le présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service « Grand jeu PEL Société Générale », de Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront être communiquées pour répondre à ces finalités ou à des fins de gestion aux personnes morales du groupe Société Générale, à son huissier et, en tant que de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires dûment habilités, dans la limite des tâches qui leurs sont confiées. Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante :

    SOCIETE GENERALE
    BDDF/DCM/PAR/EBI « Grand Jeu PEL»
    189, rue d'Aubervilliers
    75886 PARIS CEDEX 18
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.

Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour adresser un refus de participation au Grand Jeu PEL, Société Générale à l’organisateur du jeu et/ou effectuer une demande de règlement du jeu déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice à Paris, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB ou d’un RICE), à l’adresse officielle du jeu.

Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement susvisée seront également remboursés au tarif lent de 20g en vigueur.

Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l’opération.
Article 8 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice associés, 54, rue Taitbout, 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet www.particuliers.societegenerale.fr.

Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à l’adresse officielle du jeu. Les frais d’affranchissement seront remboursés conformément aux modalités de remboursement de l’article 7 du présent règlement, sur simple demande.

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de la SCP Simonin - Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice associés, 54, rue Taitbout, 75009 Paris.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
L’utilisation d’Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).

Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation voire du négoce des lots et/ou des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et Société Générale, les systèmes et fichiers informatiques de Société Générale feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Société Générale, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Société Générale pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 31 décembre 2014. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant cette date à l’adresse officielle du jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Annexe : Liste des Délégations Régionales Société Générale
- Délégation régionale de Bordeaux
- Délégation régionale de Lille
- Délégation régionale de Lyon
- Délégation régionale de Marseille
- Délégation régionale de Rennes
- Délégation régionale de Strasbourg
- Délégation régionale d’Ile de France Nord
- Délégation régionale d’Ile de France Sud
Groupe Société Générale