Un moyen de paiement simple pour payer vos factures

Le Prélèvement SEPA, le TIP* et le Télérèglement,

réglez vos factures en toute tranquillité
Fonctionnement

Prélèvement SEPA
  • Votre créancier (organisme ou société à qui vous devez de l'argent) vous remet un mandat de prélèvement SEPA ;
  • vous retournez à votre créancier le mandat daté, signé et si ce dernier l'exige, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ;
  • votre créancier vous informe des prélèvements à venir, au plus tard 14 jours calendaires avant leur date d’échéance (sauf disposition particulière raccourcissant ce délai dans le contrat que vous avez signé avec lui), par tout moyen à sa convenance : facture, avis, échéancier …
Au 1er février 2014, le prélèvement SEPA devient la prélèvement de référence. Le passage à ce format de prélèvement n’entraine aucune démarche de votre part dans la plupart des cas.
 
TIP
  • Vous adressez un RIB avec votre premier TIP à votre créancier ;
  • avec chaque facture, votre créancier vous adresse un TIP ;
  • si vous acceptez le règlement, vous datez et signez le TIP et vous le retournez au centre TIP indiqué ; 
  • votre créancier transmet le TIP à votre banque, qui exécute le paiement.
 
Télérèglement
  • Votre créancier vous remet un document appelé « Adhésion au télérèglement » ;
  • vous retournez à votre créancier ce document daté, signé et accompagné d'un RIB ;
  • votre créancier envoie la demande d’adhésion à Société Générale ; 
  • Société Générale enregistre votre adhésion ;
  • à réception de votre facture, vous vous connectez au serveur télématique pour valider votre paiement ;
  • chaque validation est conclue par la restitution d’un Certificat de Prise en Compte de l’Ordre de Paiement (CPOP).
Gestion
 
Prélèvement SEPA
  • Information sur votre prélèvement SEPA
    • Un message sera posté dans votre messagerie de votre Espace sécurisé du site particuliers.societegenerale.fr. à chaque 1ère opération correspondant à un nouveau mandat de prélèvement SEPA.
  • Contestations sur prélèvement SEPA(1)
    • jusqu’à la date de débit en compte : possibilité de faire opposition, en adressant un courrier à votre conseiller ou en saisissant votre demande sur votre espace sécurisé du site particulier.societegenerale.fr ;
    • après la date de débit en compte : 
        - possibilité de contester gratuitement un prélèvement (autorisé ou non) dans un délai de 8 semaines, en adressant un courrier à votre conseiller ou en saisissant votre demande sur votre espace sécurisé du site particulier.societegenerale.fr
        - possibilité de contester gratuitement un prélèvement non autorisé au-delà de ce délai de 8 semaines et au plus tard dans un délai de 13 mois, en contactant votre conseiller.
  • Révocation d’un mandat de prélèvement SEPA(2)
En adressant un courrier à votre conseiller ou en saisissant votre demande sur votre espace sécurisé du site particulier.societegenerale.fr
  • Possibilité de limiter les prélèvements SEPA, notamment :
    • à une liste de créanciers autorisés,
    • pour un créancier ou un mandat donné, à un certain montant, une certaine périodicité ou les deux, en contactant votre conseiller.
  • Possibilité d'interdire les prélèvements SEPA de certains créanciers, en contactant votre conseiller.

TIP
  • Opposition
    • possible avant l'exécution du débit ;
    • en contactant votre conseiller.
 
Télérèglement
  • Opposition
    • possible avant l'exécution du débit ;
    • en contactant votre conseiller.
  • Révocation d'une adhésion au télérèglement ;
    • en adressant un courrier à votre conseiller et à votre créancier.
(*) Titre Interbancaire de Paiement
(1) Les facultés de contestation sont également valables pour le prélèvement national
(2) Y compris les révocations d’autorisation de prélever
 
Groupe Société Générale