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Aménagements et travaux d'économie d'énergie Les solutions pour réaliser des économies d'énergie
Vous êtes sensibles aux questions d’environnement mais pensez qu’investir « écolo » coûte cher. Découvrez les meilleures solutions actuelles : prêts bancaires adaptés et aides fiscales de l’Etat… pour aménager votre habitat et faire des économies d’énergie.
 Evitez le gaspillage d’énergie
  • Les éco-gestes
    En matière d’énergie, il n’y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes  quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie! 
- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d’électricité. 
- Ne cachez pas votre radiateur derrière votre canapé, ou un rideau, aussi disgracieux soit-il : vous nuisez à la bonne diffusion de la chaleur…
- Réparez vos fuites d'eau : tous les ans, 35 000 litres d'eau sont ainsi gaspillés.
- Optez pour les ampoules basse consommation : elles consomment 5 fois moins d'énergie que les ampoules classiques et durent 8 fois plus longtemps.
- Choisissez  des appareils électroménagers à faible consommation d'énergie : optez pour A ou B sur son étiquette énergie.
- Triez vos ordures ménagères : 1 tonne de plastique recyclé permet d'économiser 600 à 800 kg de pétrole brut. 
  • Le diagnostic de performance énergétique
    Si vous souhaitez aller plus loin dans votre « éco-comportement », faites établir le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement. Ce document, dont l'objectif est d'optimiser votre consommation d'énergie, comprend des conseils de comportement, ainsi que des recommandations de travaux. Il est désormais obligatoire pour toute vente ou mise en location. Si vous le réalisez sans obligation légale, le coût de votre DPE peut-être ajouté aux "dépenses en faveur de la qualité environnementale dans l'habitation principale" (voir onglet 2) qui vous permettent de bénéficier du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI . Pour obtenir les coordonnées de professionnels agréés, contactez l’ADEME (www.ademe.fr).
Attention : Le DPE n’est pas contractuel. Il ne constitue pas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement pour le locataire ou l’acquéreur.

 Se lancer dans des travaux plus importants
Le double avantage écologique et économique s’applique aux travaux et équipements suivants :
  • L'isolation thermique
  • Les chaudières performantes à condensation
  • L'isolation thermique
  • Les appareils de régulation de chauffage
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (par exemple les panneaux solaires)
  • Les pompes à chaleur
  • Les systèmes de ventilation économique et performante.
En parler à votre conseiller
Le chauffage représente plus de 60 % de la consommation en énergie d’un logement. Avez-vous pensé à adapter le vôtre ? En installant des fenêtres à double vitrage, vous abaissez votre consommation d'énergie de 10%.
 L’éco-prêt à taux zéro
  • Pour qui et quels travaux ?

    Créé en 2009 pour inciter tous les propriétaires à réaliser des travaux améliorant la performance énergétique dans les logements anciens constituant leur résidence principale ou celle de leur locataire.
    Il permet d’emprunter entre 10 000 et 30 000 EUR, remboursables jusqu'à 15 ans sans payer d’intérêts.

    L’éco-prêt à taux zéro permet de financer trois catégories de travaux :

    • Réalisation d'un bouquet de travaux avec une combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement, ou du bâtiment concerné
    • Travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment
    • Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
    En savoir plus
  • Comment en bénéficier ?
    • Lors de votre demande de prêt vous devrez remettre à votre banque le formulaire type devis complété et signé accompagné des devis correspondants
    • A la fin de vos travaux, vous devrez obligatoirement fournir à votre banque le formulaire type facture précisant la bonne réalisation des travaux prévus.
En savoir plus sur le Prêt immobilier Développement Durable En savoir plus sur le Prêt Expresso Développement Durable
 Le crédit d’impôt


 
Le crédit d’impôt est réglementé par l’article 200 quater du code général des impôts. Les informations fiscales tiennent compte de la réglementation en vigueur au 1er janvier 2013.
 


 
  • Pour qui et pour quels travaux ?

    Le crédit d'impôt s'applique principalement sur les équipements et matériels.
    Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable durable dont le taux varie de 10% à 40 % en fonction du type de travaux. Pour un même logement occupé par le contribuable, le montant global des travaux pris en compte est limité au titre de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 à 8 000 EUR pour une personne seule ou 16 000 EUR pour un couple marié ou lié par un PACS. Pour toute personne à charge (enfant, etc..) vous avez droit à 400 EUR de travaux supplémentaires.

    Ouvrent droit à crédit d’impôt les travaux réalisés par une entreprise au titre de l’installation de:
     
    Taux en 2013 (dépenses isolées) Taux en 2013 (dépenses faisant partie d’un bouquet de travaux)
    Panneaux photovoltaïques 11 % Non applicable
    Matériaux d’utilisation thermique pour les parois vitrées 10 % 18 %
    Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable 32 % 40 %
    Pompes à chaleur pour production de chaleur 15 % 23 %
    Chaudières à microgénération gaz 17 % 26 %
    Chaudière à condensation 10 % 18 %
Exemple : Gain fiscal pour vos travaux avec le crédit d’impôt
Travaux d'
installation de panneaux solaires réalisés en mars 2013 par un couple propriétaire de leur maison

 
Type
d’installation
  Panneaux photovoltaïques
Coût TTC
Estimation pour 20m2 de panneaux solaire
  20 000 €
(dont 16 000 € de matériel)
Taux du crédit d’impôt appliqué sur le matériel   11 % (dépenses payées à compter du 29/09/2010)
Montant du crédit d’impôt à valoir sur les impôts payés en 2014 sur les revenus 2013   16 000 x 11/100
= 1 760 €
Coût des travaux après crédit d’impôt   20 000 – 1 760
= 18 240 €
  • Comment en bénéficier ?
    • Vous devez conserver vos factures, car elles sont nécessaires comme justificatif vis à vis de l’administration fiscale.
    • Au moment de la déclaration de revenus, vous indiquez le montant des dépenses éligibles à l'avantage fiscal dans les zones prévues à cet effet.
    • Vous récupérez en principe la somme représentative du crédit d’impôt l’année suivant le paiement des travaux par imputation sur le montant de l'impôt à payer.
Vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu : vous recevrez un chèque « vert » du Trésor Public correspondant au montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt : le Trésor Public vous restitue l’excédent:
En 2013, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt développement durable avec l’éco-prêt à taux zéro. Pour cela, le revenu fiscal de votre foyer N-2, ne doit pas dépasser 30 000 €. Attention pour des travaux que vous réaliserez en 2013, vous devez alors vous baser sur votre avis afférent aux revenus de l'année 2011, reçu en 2012.
Économies partagées entre propriétaire et locataire

Pour inciter les propriétaires à améliorer l’isolation des logements qu’ils louent, la loi du 25 mars 2009 permet de « partager » les économies consécutives aux travaux. Un propriétaire présente au locataire les travaux envisagés, les économies prévisibles et lui demande de participer financièrement.
Si le locataire accepte de contribuer, le propriétaire prélève une somme sur sa quittance de loyer. (Décret 2009-1439 du 23 novembre 2009) Ce montant est fixé après étude thermique ou de façon forfaitaire par l’Ademe. Il varie selon la taille du logement : 10 EUR pour une pièce, 20 EUR pour 2 pièces. Pour mettre en place ce dispositif le propriétaire doit entreprendre plusieurs gros travaux simultanément améliorant réellement la qualité énergétique du logement.


 La TVA à 7 %
  • Pour qui et pour quels travaux ?

    Que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit de votre logement (construit depuis plus de 2 ans) vous pouvez bénéficier d’une TVA à 7 % pour les travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire.

    La TVA réduite s’applique à tout type de travaux, de transformation, d’aménagement et d’entretien de votre logement.
    La TVA à 7 % peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable si vous faites réaliser certains travaux dans votre résidence principale.
  • Comment en bénéficier ?

    Les travaux et les équipements doivent être facturés par l’entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de la TVA.
En parler à votre conseiller
  • Depuis le 1er avril 2009,
    175 000 éco-prêts à taux zéro ont été souscrits.
  • En France, sur 31 millions de logements, 19 millions ont été construits avant 1975 à une époque où n’existait aucune réglementation thermique.
Vous pouvez bénéficier également des aides de :
www.anah.fr
www.ademe.fr
Sachez qu’il est possible de revendre à son fournisseur la totalité d’énergie produite grâce à votre installation photovoltaïque. Le prix d’achat varie entre 0,2 à 0,6 EUR par kWh en fonction de la nature de l’installation.
Pour plus de renseignements, contacter : www.ademe.fr
 
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