Accès à vos comptes
Espace Conseil Bienvenue dans cet espace qui regroupe l'ensemble des guides, outils et conseils
pratiques de notre site, pour mieux vous accompagner dans tous vos projets !
Nouvelle recherche

Les différents revenus imposables

Les salaires
Comprendre les différentes sortes de revenus
Le contribuable qui dispose d’un contrat de travail perçoit une rémunération constituée d’un salaire de base et de ses compléments à déclarer au fisc.
Les revenus et salaires assimilés
Les revenus perçus par le ou les contribuables et leurs personnes à charge, lors de l’année civile, sont imposables. Le fait qu’ils soient versés par anticipation ou qu’ils se rapportent à une année antérieure (rappel de salaire par exemple) ne modifie pas cette règle. C’est la disponibilité du revenu qui le rend taxable.
Les sommes perçues pour une activité salariée sont imposables. Ce sont :
  • les salaires versés en espèces, quel que soit leur nom : rémunération, traitement, appointement, solde, etc.,
  • les accessoires ou compléments du salaire : 13e mois, primes, etc.,
  • les avantages en nature : voiture ou logement de fonction, etc. 
Les sommes assimilées à un salaire sont également imposables :
  • les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance, en cas de maladie ou de maternité,
  • les prestations chômage,
  • les stock-options et actions gratuites.
Revenus exceptionnels ou différés
Certains revenus ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année ou encore se rapportent à plusieurs exercices antérieurs.
Les revenus exceptionnels (gratification pour services exceptionnels, prime de départ volontaire, etc.) doivent dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années sauf dans certains cas.
Les revenus différés sont perçus en raison de circonstances indépendantes de la volonté du contribuable : rappels de traitements, participation aux bénéfices sur plusieurs années.
L’imposition de ces revenus s’effectue selon le système du quotient qui permet d’atténuer la progressivité de l’impôt.
 
Cas particuliers
  • L’indemnité de départ à la retraite peut faire l’objet d’un calcul par quotient ou d’un étalement sur l’avenir.
  • Le dénouement du Perp en capital peut être soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % calculé après déduction d'un abattement de 10 %.
 
© All Contents, COURAULT Fabrice, mise à jour GIRAUD Eric, janvier 2016.
Groupe Société Générale