Espace Conseil Bienvenue dans cet espace qui regroupe l'ensemble des guides, outils et conseils
pratiques de notre site, pour mieux vous accompagner dans tous vos projets !
Nouvelle recherche

Le premier emploi

 
Contrats de travail : les connaître
Durée indéterminée ou limitée
Le contrat de travail est un document signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Il existe plusieurs types de contrats.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale :
  • de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite),
  • du salarié (démission, départ à la retraite).
Sa rupture peut aussi être négociée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cette procédure se nomme rupture conventionnelle. Elle permet au salarié de prétendre aux allocations chômage s'il remplit les conditions.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée déterminée doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Les cas ouvrant droit à un CDD sont précisés et limités par le Code du travail : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, emplois à caractère saisonnier, etc. Ce contrat prend fin à l’échéance. Il peut être renouvelé une fois à condition que :
  • cette possibilité ait été prévue au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme défini,
  • la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée. Celle-ci varie selon le motif du recours au CDD.
Depuis le 28/06/2008, un CDD à objet défini a été institué à titre expérimental durant 5 ans. Il est destiné aux cadres et ingénieurs. Contrairement aux autres CDD, il ne peut être renouvelé.
Contrat de travail intérimaire ou temporaire
Il ne faut pas confondre travail intérimaire, appelé aussi « travail temporaire », et contrat de travail à durée déterminée.
Il y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est :
  • recruté par une agence spécialisée en intérim,
  • envoyé par cette agence dans une entreprise pour un travail précis dont la durée peut être déterminée ou indéterminée. Cette période de travail s'appelle « mission ».
Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?
Un contrat de travail écrit est obligatoire si le salarié est embauché :
  • pour une durée indéterminée mais à temps partiel,
  • en contrat à durée déterminée,
  • en apprentissage,
  • en intérim.
Si un CDI est conclu pour un temps plein, le contrat verbal suffit. Toutefois, beaucoup de conventions collectives exigent qu’il soit écrit.
 
À noter
Une nouvelle forme de contrats, « les emplois d’avenir », vient d’être créée. Ces contrats sont destinés aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans titulaire d’un CAP ou d’un BEP à la recherche d’un emploi pendant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois ou aux jeunes habitant d’une zone défavorisée titulaire d’un diplôme pouvant aller jusqu’à bac + 3 (jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées). Ils sont proposés principalement par des associations, des collectivités locales (communes, communautés d’agglomérations…), des hôpitaux, des maisons de retraite, des entreprises dont le secteur est créateur d’emplois…. Pour connaître les offres de contrats d’avenir il convient de s’adresser à Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi pour les travailleurs handicapés. Ce contrat à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans maximum, est subventionné par l’État
 
 
© Reed Contents, GALLAY Isabelle, mise à jour Catherine Doleux, janvier 2013.
Groupe Société Générale