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Les moyens de paiement

 
Chéquier volé, perdu : comment réagir ?
Faire blocage dans les plus brefs délais
Le titulaire d’un chéquier perdu ou volé doit faire opposition au paiement des chèques en cause dans les plus brefs délais pour éviter tout débit frauduleux sur son compte.
Chèques volés ou perdus
Tout particulier peut faire opposition au paiement d’un chèque émis dans quatre cas : perte, vol du chèque, utilisation frauduleuse de celui-ci et redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.
Dans tous les autres cas (notamment en cas de litige commercial), l'opposition au paiement est interdite. Tout blocage abusif est passible de sanctions pénales (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou 375 000 EUR d’amende).
Faire opposition
Le titulaire du chéquier doit avertir sa banque le plus rapidement possible par téléphone. Il doit confirmer sa demande d'opposition par écrit en indiquant ce qui la motive par courrier ou par remise en main propre à son conseiller de clientèle. Il indique, si possible, les numéros des chèques perdus ou volés.
L’établissement perçoit des frais d'opposition, variables selon les établissements.
La demande de ne pas honorer le chèque est faite pour un montant précis si le chèque était déjà rempli ou « en blanc » dans le cas contraire.
Les effets de l'opposition
Dès sa confirmation par écrit, le blocage prend effet immédiatement dans tous les guichets du réseau. L’établissement bancaire doit alors refuser de payer le chèque pour lequel un blocage a été demandé et le retourner à la banque du bénéficiaire.
 
À noter
Si la banque est fermée, il est toujours possible d’appeler le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 (0,337 EUR la minute), 24h/24 et 7j/7. Cet organisme enregistrera la demande de blocage pendant un délai de 48 heures ouvrées, le temps de la confirmer auprès de son agence bancaire.
 
 
© All Contents, GALLAY Isabelle, mise à jour Catherine Doleux, janvier 2014.
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